Le
Ministère du Commerce et de l’Artisanat informe que le cumul
pan-euroméditerranéen de l’origine entre la Tunisie et l’Union européenne
est entré en vigueur avec effet rétroactif, le 1er août 2006.
Cette mesure permet aux entreprises implantées en Tunisie de :
– exporter les intrants de la Tunisie vers la Turquie et les pays de l’AELE
(Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) en vue de les transformer dans ces
pays en produits finis et les exporter vers les pays de l’Union européenne
en exonération totale des droits de douane et des taxes d’effet équivalent.
– exporter les intrants de la Tunisie vers les pays de l’Union européenne en
vue de les transformer dans ces pays en produits finis et les exporter vers
les pays de l’AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) et la Turquie
en exonération totale des droits de douane et des taxes d’effet équivalent.
– s’approvisionner en matières premières en provenance de la Turquie, des
pays de l’AELE (Suisse, Norvège, Islande, Lichtenstein), de les transformer
en Tunisie et les exporter vers les pays de l’Union européenne en
exonération totale des droits de douane et des taxes d’effet équivalent.
– s’approvisionner en matières premières en provenance des pays de l’Union
européenne, de les transformer en Tunisie et les exporter vers la Turquie et
les pays de l’AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) en exonération
totale des droits de douane et des taxes d’effet équivalent.
Le
