[20/09/2006 16:01:00] PARIS (AFP) Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende mercredi à l’encontre du fondateur d’Iliad et pionnier de l’internet en France, Xavier Niel, jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour recel d’abus de biens sociaux. Le procureur, Stéphane Hardouin, a également demandé la confiscation du produit du délit, soit 368.000 euros. La 11e chambre correctionnelle juge depuis jeudi M. Niel, 39 ans, aux côtés notamment de gérants de sex-shops dans lesquels ce dernier avait des participations et est soupçonné d’avoir bénéficié de sommes en argent liquide prélevées dans les caisses de ces commerces. A l’encontre de deux gérants de sex-shop strasbourgeois, le procureur a demandé une peine de deux ans de prison, dont un an ferme, et 50.000 euros d’amende pour Marc Viot et une peine de deux ans d’emprisonnement, dont huit mois ferme, pour Mario Cesca. En outre, il a requis trois ans de prison, dont deux ferme, et 500.000 euros d’amende à l’encontre de Fernand Develter, associé de M. Niel dans les affaires de sex-shops. Ce dernier est également poursuivi pour un autre volet du dossier ayant trait à une corruption de fonctionnaire. Pour les cinq autres prévenus, le procureur a requis des peines allant de 10 mois à deux ans de prison avec sursis. Dans son réquisitoire d’environ une heure, M. Hardouin a stigmatisé MM. Niel et Develter qui, selon lui, “ne sont pas des capitalistes passifs, ils sont très impliqués (dans les sex-shops, ndlr), il y a donc chez eux une certaine appétence pour cet univers là”. Au sujet des détournements en espèces dont ils auraient bénéficié, le procureur cite par exemple pour l’un des sex-shops strasbourgeois, le Selena, un détournement de 400.000 euros entre 1997 et 2001. M. Hardouin a qualifié cet établissement de “vrai distributeur de billets”. Retraçant le parcours de M. Niel, le représentant du ministère public a souligné “les qualités de stratège incontestables” de celui-ci, parlant d’une “success story à la française”. MM. Niel et Develter se sont associés en 1991 dans une affaire de minitel rose. Le procureur ne s’explique pas “le fait que M. Niel ait persisté dans ses déviances” après sa réussite. En effet, celui qui devait lancer en 1999 le fournisseur d’accès internet Free a investi presque 10 millions de francs dans les sex-shops entre 1992 et 1997, conservant ses parts jusqu’à ce que l’affaire éclate en 2004. Sur le volet proxénétisme du dossier, pour lequel M. Niel n’est pas renvoyé, le procureur a souligné que le peep-show Roxane était “un lieu de prostitution habituel, un prestataire de services”. Pour cela, il demande de la prison ferme contre les deux gérants strasbourgeois et M. Develter, “le promoteur, conscient et engagé du Roxane”. Enfin, sur le volet corruption visant M. Develter, M. Hardouin a souligné la “gravité” des faits, c’est-à-dire la corruption pour servir son dossier fiscal d’un fonctionnaire des impôts avec l’aide d’un avocat. Pour le fonctionnaire, Pierre Collet, il a requis deux ans de prison avec sursis mais pas d’amende en raison de ses faibles revenus. Pour l’avocat, Me Bruno Ben Soussan, il a demandé la même peine avec 50.000 euros d’amende. Le procès doit se terminer jeudi soir. Le tribunal rendra son jugement le 27 octobre. |
||
|
