[20/09/2006 14:41:33] PARIS (AFP) Les groupes Suez et Gaz de France devaient transmettre mercredi soir à la Commission européenne leurs propositions pour répondre aux problèmes de concurrence posés par leur projet de fusion, qui devraient conduire les deux entreprises à s’alléger avant leur mariage. Ce jalon est une étape importante dans l’épineux dossier de rapprochement des deux groupes énergétiques, qui suscite polémiques et remous en France et en Belgique. La Commission européenne doit rendre son verdict le 17 novembre. Elle avait transmis le 18 août à Suez et GDF ses griefs concernant leur projet. Dans le collimateur des garants de la concurrence européenne, la position dominante qu’aurait le nouvel ensemble sur le marché du gaz français et sur celui du gaz et de l’électricité belge. Selon le quotidien professionnel français Enerpresse et la lettre d’informations belge Europolitique de mercredi, qui ont eu accès aux conclusions de la direction générale de concurrence, Bruxelles affirme que l’opération, en l’état, “n’est pas compatible avec le marché commun”. La Commission estime que l’opération, avant l’application d’éventuels remèdes proposés par les groupes, poserait problème sur quatre marchés, gaz et réseaux de chaleur en France, et gaz et électricité en Belgique, précise Enerpresse. Selon la fédération CGT-Energie, les groupes pourraient notamment proposer que GDF cède sa participation de 25,5% dans l’électricien belge SPE, ce qui réglerait partiellement le cas du marché électrique belge où règne Electrabel (Suez), face à SPE. Les patrons des deux groupes, Gérard Mestrallet (Suez) et Jean-François Cirelli (GDF), avaient déjà évoqué une telle vente. Sur le marché belge du gaz, la situation est encore plus problématique, GDF étant actuellement le seul à concurrencer l’omniprésent Distrigaz, autre filiale de Suez à 62%. MM. Mestrallet et Cirelli avaient également laissé entendre qu’ils seraient d’accord pour mettre aux enchères, dans chaque pays, un certain volume de gaz. Mais ils avaient exclu des cessions de certaines infrastructures, comme les terminaux méthaniers ou les réseaux de transports. Toujours selon la fédération CGT-Energie, le gazier pourrait proposer également, pour complaire à la Commission, de céder une partie de son portefeuille de clients, filialiser une partie de ses terminaux méthaniers et mettre sur le marché 10% de ses approvisionnement en gaz. GDF a démenti toutes ces informations, et s’est refusé à tout commentaire sur le contenu des propositions. Suez n’a pas fait plus de commentaires. Parallèlement, les choses ont bougé sur le front parlementaire. Le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré a annoncé mardi un accord entre les groupes politiques pour que l’examen du projet de loi de privatisation de GDF s’achève le 28 septembre. Le Parti socialiste, qui avait déposé plusieurs dizaines de milliers d’amendements, permettrait ainsi d’éviter au Premier ministre Dominique de Villepin de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour passer en force. Mais plusieurs parlementaires socialistes, notamment Laurent Fabius, se sont démarqués et les communistes, qui étaient encore plus en pointe dans le combat d’obstruction, ont annoncé que le groupe “maintenait tous ses amendements”. |
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