[20/09/2006 15:42:04] PARIS (AFP) D’abord réticent, le ministre de l’Economie français Thierry Breton a finalement accepté de légiférer sur les stock-options, mais sous une forme relativement peu contraignante pour les dirigeants d’entreprises qui pourront toujours vendre la majeure partie de leurs actions pendant leur mandat. Partisan au départ de la voie réglementaire, le ministre de l’Economie, que le président Jacques Chirac avait chargé d’élaborer un “cadre” au système des stocks-options, a trouvé un compromis avec l’ancien Premier ministre Edouard Balladur. Ce dernier avait présenté en juin une proposition de loi sévère allant jusqu’à interdire aux dirigeants de lever des options pendant la durée de leurs fonctions. M. Balladur devrait se contenter de déposer jeudi un amendement moins ambitieux au projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié. Celui-ci prévoit que les entreprises fixent un pourcentage d’actions que les dirigeants seraient tenus de conserver pendant toute la durée de leur mandat, “pour ne pas céder à la tentation de la spéculation”, selon une source parlementaire. La proportion serait “par exemple” de “25% ou 30%”, a dit Thierry Breton. Seuls seront concernés les mandataires sociaux, c’est-à-dire les membres du conseil d’administration ou du directoire de l’entreprise. Les cadres de très haut niveau ne seraient pas visés, ce que regrette l’Association des petits porteurs actifs (Appac). Autre grief soulevé par l’Appac, la détermination du pourcentage des actions bloquées serait du ressort du conseil d’administration ou du conseil de surveillance et non pas de l’assemblée générale des actionnaires. “On voudrait que les actionnaires aient leur mot à dire par un droit de vote”, a déclaré à l’AFP Didier Cornardeau, président de l’association. Une idée combattue par le Medef, pour qui la politique de rémunération “doit rester du ressort de l’instance dirigeante de la société”. L’amendement remplacera la proposition de loi déposée en juin par M. Balladur, dans la foulée du scandale provoqué par la levée de stock-options de l’ancien co-président exécutif d’EADS, Noël Forgeard. Ce dernier avait récolté 2,5 millions d’euros en vendant des actions quelques semaines avant l’annonce de retards dans le programme de l’avion Airbus A380 qui avait fait fortement chuter le titre. La proposition de M. Balladur, qui avait recueilli la signature de près de 200 parlementaires, prévoyait deux types de mesures: l’impossibilité pour les dirigeants d’entreprises de lever les options qu’ils détiennent aussi longtemps qu’ils exercent leurs fonctions ou, à défaut, l’obligation de conserver pendant la même période une partie de leurs actions. Le texte de compromis ne retient que cette deuxième possibilité. En outre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) serait chargée d’édicter des recommandations et des bonnes pratiques, dans l’esprit de “transparence” mis en avant par le gouvernement. Même si le texte est en retrait par rapport à la proposition initiale de M. Balladur, il permet, selon son entourage, de “régler ce problème le plus rapidement possible pour éviter qu’on aboutisse soit à la suppression pure et simple des stock-options, ce qui n’est pas souhaitable, soit à de la surenchère populiste” à quelques mois de l’élection présidentielle. |
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