[21/09/2006 16:35:05] BRUXELLES (AFP) L’Association internationale du GSM (GSMA), qui représente les opérateurs de téléphonie mobile, a annoncé jeudi avoir saisi le médiateur européen à l’encontre de la régulation du roaming -ou itinérance, en français- proposée par la Commission, jugée “arbitraire” et potentiellement nuisible au consommateur. “L’adoption d’une régulation arbitraire, sans avoir examiné correctement la situation et procédé à des consultations en bonne et due forme, va saper la confiance des investisseurs dans l’Union européenne”, a déclaré Tom Philips, chargé des questions de gouvernance et de régulation au GSMA, dans un communiqué. “Il appartient à la Commission de présenter un dossier clair et indiscutable en matière de régulation du roaming avant d’intervenir dans le marché du mobile, concurrentiel et innovant”, a-t-il ajouté. Interrogé par l’AFP, le porte-parole européen aux Médias et à la Société de l’information, Martin Selmayr, a reconnu être au courant de cette plainte, déposée selon lui au début du mois de juillet. “Nous sommes convaincus que l’analyse de la Commission est bien fondée et que nous sommes arrivés à ces conclusions dans le respect des procédures”, a exposé M. Selmayr. Le porte-parole a souhaité par ailleurs qu’il y ait un véritable “débat sur la substance” tant au Parlement européen qu’au Conseil. Le 12 juillet dernier, malgré un lobbying intense des opérateurs, Bruxelles avait adopté un règlement afin de diviser par deux les prix du roaming, c’est-à-dire des appels passés depuis l’étranger. Le projet, qui porte sur les prix de gros et de détail, est en ce moment en discussion devant les eurodéputés et les Etats membres. Selon la GSMA, le projet de régulation viole les principes de proportionnalité, de subsidiarité et de non-discrimination. Il espère qu’une enquête du médiateur conduira la Commission à revoir sa copie. La GSMA estime notamment que la Commission européenne “a échoué à mener un processus de consultation” respectant ses propres règles en la matière, et qu’elle n’a pas non plus produit une étude d’impact adéquate. “Par exemple, la Commission a conclu que la régulation proposée se traduirait par un gain net de 3,78 milliards d’euros pour les consommateurs. Mais une étude, réalisée pour le compte du GSMA par les cabinets AT Kearney et CRA International, a montré que l’impact pour le consommateur serait au mieux marginal, voire négatif”, affirme l’association. Basée à Dublin, la GSMA représente 690 opérateurs dans 214 pays, qui comptent plus de 2 milliards de clients. |
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