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1.
Marchés complexes : Effectivement cela existe et M. Cheniti a totalement
raison, mais il oublie que l’acheteur public refuse de recourir à cette
disposition. En 2006 et à notre connaissance il n’y a pas eu de marchés acceptés sous cette rubrique pour
les TIC, par exemple.
2. Marchés moins disants : Oui la loi des marchés prévoit des offres
pondérées donc complexes; mais aucun marché TIC (notre secteur) n’a été
admis à passer selon la règle du mieux disant.
3. Pilotage : Aucune contrainte légale n’est faite pour l’acheteur, c’est
lui qui pilote, c’est lui qui réceptionne et c’est lui qui arrête les
pénalités et il n’est même pas soumis à l’obligation de motiver sa décision.
Je vous laisse le soin de lire ce que la loi prévoit pour les pénalités: “Les pénalités ou sanctions s’appliquent sans mise en demeure préalable ou
engagement de toute autre procédure et sans préjudice pour l’acheteur public
de toute autre demande en dédommagement pour retard ou pour inobservation
des autres obligations contractuelles, “(Chapitre III, art. 112 du décret N°
2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics).
B.A
Réaction à l’article :
La Tunisie malade de ses marchés publics
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