[22/09/2006 15:19:19] BRUXELLES (AFP) Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rejeté vendredi la demande du portail d’information américain Google News, qui refusait de publier sur son site belge un jugement du 5 septembre le condamnant pour violation des droits d’auteur des éditeurs de presse belge francophone. “La présidente du tribunal a jugé qu’il n’y avait pas lieu de faire droit à la demande de Google”, a déclaré à l’AFP Me Bernard Magrez, l’avocat de Copiepresse, l’association qui gère les droits d’auteur des éditeurs de journaux belges francophones et qui est à l’origine de la plainte. Le 5 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles a contraint Google News à purger de la version belge de son site, à partir du 18 septembre, tous les articles des journaux francophones du pays adhérents à Copiepresse. La société californienne, qui risquait une amende de 1 million d’euros par jour de retard, s’est pliée à cette décision, les articles des quotidiens tels que Le Soir, La Libre Belgique ou La Dernière-Heure n’apparaissant plus sur le portail. En revanche, Google avait refusé de publier le jugement durant cinq jours sur sa page d’accueil belge, encourant ainsi une amende de 500.000 euros par jour de retard, estimant qu’elle avait satisfait aux demandes du juge en retirant les articles litigieux. L’affaire avait été plaidée une première fois le 29 août, mais Google News était absent. Comme la loi belge l’y autorise, la société basée en Californie avait obtenu que l’affaire soit reprise à zéro, ce qui a été fait mercredi. Lors de cette audience, les avocats de Google s’étaient contentés de réclamer la suspension de la mesure de publication du jugement, qu’ils jugeaient “complètement disproportionnée”. Après la décision de vendredi confirmant l’obligation de publier le premier jugement, une nouvelle audience, sur le fond du dossier, est prévue le 24 novembre devant le tribunal de première instance. Les journaux belges avaient attaqué Google News au début de l’année car la société américaine ne leur avait pas demandé l’autorisation avant de diffuser leurs contenus (articles, photos, graphiques) et qu’en outre elle ne les rémunère pas. L’affaire plaidée en Belgique est observée de près par les producteurs d’informations du monde entier, et en premier lieu par l’Agence France-Presse, en contentieux depuis un an et demi avec Google, tant en France qu’aux Etats-Unis. Le PDG de l’AFP, Pierre Louette, a estimé cette semaine que “cette affaire pouvait constituer une référence”. |
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