[23/09/2006 09:27:51] BRUXELLES (AFP) Le portail américain Google a publié samedi matin sur la page d’accueil de ses sites belges sa condamnation pour violation des droits d’auteur des éditeurs de presse belge francophone. Comme la justice belge l’avait à nouveau exigé vendredi, le jugement figure ainsi désormais sur les pages d’accueil du moteur de recherche “google.be” et du portail d’information “news.google.be”. Le 5 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles avait contraint Google News à purger de la version belge de son site, à partir du 18 septembre, tous les articles des journaux francophones et germanophones du pays adhérents à Copiepresse. La société californienne, qui risquait une amende de 1 million d’euros par jour de retard, s’est pliée à cette décision, les articles des quotidiens tels que Le Soir, La Libre Belgique ou La Dernière-Heure n’apparaissant plus sur le portail. En revanche, Google avait refusé de publier le jugement durant cinq jours sur ses pages d’accueil belges, encourant ainsi une amende de 500.000 euros par jour de retard, estimant qu’elle avait satisfait aux demandes du juge en retirant les articles litigieux. Et, alors que la justice belge ne le demandait pas, le groupe semblait aussi avoir “déréférencé” depuis quelques jours les adresses internet des journaux francophones belges de son moteur de recherche belge. En tapant par exemple “Le Soir”, “La Libre Belgique” ou “La Dernière Heure”, le moteur ne renvoie plus sur l’édition en ligne des quotidiens qui avaient attaqué Google en justice, ce qui pourrait diminuer le trafic vers ces sites. Samedi matin, la version internationale du moteur de recherche “google.com” amenait elle en revanche toujours aux journaux belges. L’affaire avait été plaidée une première fois le 29 août, mais Google News était absent. Comme la loi belge l’y autorise, la société basée en Californie avait obtenu que l’affaire soit reprise à zéro, ce qui a été fait mercredi. Lors de cette audience, les avocats de Google s’étaient contentés de réclamer la suspension de la mesure de publication du jugement, qu’ils jugeaient “complètement disproportionnée”. Mais vendredi, le tribunal correctionnel de Bruxelles a confirmé l’obligation de publier le premier jugement, ce que la société californienne a donc fait samedi matin. Une nouvelle audience, sur le fond du dossier, est prévue le 24 novembre devant le tribunal de première instance. Les journaux belges avaient attaqué Google News au début de l’année car la société américaine ne leur avait pas demandé l’autorisation avant de diffuser leurs contenus (articles, photos, graphiques) et qu’en outre elle ne les rémunère pas. L’affaire plaidée en Belgique est observée de près par les producteurs d’informations du monde entier, et en premier lieu par l’Agence France-Presse, en contentieux depuis un an et demi avec Google, tant en France qu’aux Etats-Unis. Le PDG de l’AFP, Pierre Louette, a estimé cette semaine que “cette affaire pouvait constituer une référence”. |
||
|
