Sans
surprise, l’Icann, l’organisme qui gère les extensions des noms de domaine
sur Internet, a vu son contrat avec le département américain du commerce
renouvelé jusqu’en 2011.
Sans toujours le savoir, chaque fois qu’un internaute se connecte sur son
ordinateur pour surfer sur le Web, il le doit à des protocoles contrôlés par
l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Cet organisme
international privé, de droit californien, est chargé depuis 1998 de la
gestion du volet technique d’Internet : le protocole http, les adresses IP
(un numéro attribué à chaque ordinateur relié à la Toile), les noms de
domaines de premier niveau (‘.com’, ‘.net’, ‘.org’, etc.) et les quelques
250 codes géographiques qui distinguent les différents pays (‘.fr’ pour la
France, ou &ls quo;.zw’ pour le Zimbabwe).
Jusqu’ici rien que de très normal, sauf que l’Icann est largement sous
influence yankee. En effet, le contrat («Memorandum of Understanding», MoU)
qui le lie au département américain du commerce laisse perplexes les tenants
d’une gouvernance du web plus démocratique. Car l’organisme, bien qu’à but
non lucratif, permet de dégager d’énormes marges pour les heureux
bénéficiaires des juteux ‘.com’, dont la société américaine Verisign
gratifiée de ce pactole (jusqu’en 2012), alors que l’Icann n’avait pas pris
la peine de lancer d’appel d’offres. Sans compter la menace que peut repr&eac
ute;senter la mainmise, même indirecte, d’un seul Etat, fût-il
constitutionnellement attaché à la liberté d’expression, sur les sites
gouvernementaux ou privés d’un pays tiers.
D’ailleurs, les opposants à ce monopole ont des arguments à faire valoir.
Soumise à la pression de congressistes ou de lobbys (comme la Family
Research Council) conservateurs, l’administration Bush a remis aux calendes
grecques la création d’une extension de domaine ‘.xxx’ destinée aux sites
pornographiques. Un projet pourtant validé dans un premier temps par l’Icann,
car pensé pour assurer un filtrage amélioré de ces contenus sensibles.
Alors que la renégociation du «MoU» doit avoir lieu fin septembre, la partie
est déjà jouée depuis le Sommet mondial sur la société de l’information
(SMSI) de Tunis, en novembre dernier. Lors de ce grand barnum numérique, la
communauté internationale, notamment l’Europe et des pays comme la Chine et
l’Iran, s’était prononcée pour que l’administration mondiale d’Internet soit
confiée à une organisation du type de l’Union internationale des
communications (UIT), antenne de l’Onu. Mais ces revendications, émanant
pour partie de pays peu recommandables en matière de droits à l’information
et l& rsquo;incurie de l’Onu dans le domaine des droits de l’homme aidant
(on se rappelle de la nomination de la Libye à la tête de cette commission)
avaient permis aux Etats-Unis de ne rien lâcher. Si ce n’est d’accepter
l’idée européenne d’un «Forum sur la gouvernance d’Internet» -aux contours
vagues- censé lutter contre la cybercriminalité et la fracture numérique
(lequel se tiendra en novembre à Athènes). L’administration américaine
pouvant compter sur le soutien des puissantes firmes comme Google ou
Microsoft, qui ont bien compris où était leur intérêt : on sait les
relations houleuses qu’entretient la firme de Richmond avec la Commission
européenne…
Les Etats-Unis ont donc les mains libres et ne se sont pas privés d’annoncer
la reconduction du MoU jusqu’en 2011.
Sans
