Washington appliquera la Convention sur la cybercriminalité le 1er janvier

 
 
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Un gendarme de la cellule “cybercriminalité” copie le disque dur d’un ordinateur afin d’en vérifier le contenu, le 16 septembre 2005 à Lille (Photo : François Lo Presti)

[29/09/2006 21:13:30] WASHINGTON (AFP) Les Etats-Unis ont annoncé vendredi qu’ils appliqueront la Convention sur la cybercriminalité, une initiative du Conseil de l’Europe, à compter du 1er janvier 2007.

Cette Convention, premier traité international sur les crimes commis via l’internet et les autres réseaux informatiques, vise à mettre en place une politique pénale commune en matière de cybercriminalité, notamment dans les domaines de la pornographie enfantine, de la fraude informatique et des violations de la sécurité du réseau.

“Les Etats-Unis appellent tous les Etats à signer cette Convention”, a dit le porte-parole du département d’Etat, Sean McCormack.

Depuis l’ouverture à la signature de cette Convention le 23 novembre 2001, 43 Etats l’ont signée et 15 d’entre eux l’ont ratifiée.

Parmi les signataires se trouvent 4 Etats non européens (Afrique du Sud, Canada, Etats-Unis et Japon) et les quinze membres de l’Union européenne.

 29/09/2006 21:13:30 – © 2006 AFP