[03/10/2006 14:29:46] BRUXELLES (AFP) Microsoft a indiqué mardi avoir déposé plainte auprès de la Cour européenne contre les astreintes journalières de 280 millions d’euros imposées en juillet par la Commission européenne au groupe, qui n’avait toujours pas respecté sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante. “Nous avons déposé plainte hier (lundi) auprès du Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice” à Luxembourg, a indiqué mardi à l’AFP le porte-parole du groupe américain à Bruxelles, Tom Brookes. Un porte-parole du Tribunal a confirmé que cet appel avait bien été déposé lundi. Dès le mois de juillet, la firme américaine avait annoncé son intention de faire appel de ces astreintes. Le 24 mars 2004, la Commission a condamné le numéro un mondial des logiciels à une amende record de 497 millions d’euros, soit la plus forte qu’elle n’ait jamais infligée à une entreprise. Elle avait également exigé de Microsoft qu’il divulgue la documentation technique nécessaire à ses concurrents pour développer des logiciels compatibles avec son système d’exploitation Windows, qui équipe 90% des ordinateurs de la planète. Mais, le 12 juillet dernier, estimant que Microsoft traînait à obtempérer, les services européens de la Concurrence ont imposé –pour la première fois en 49 ans d’existence– des astreintes journalières d’un montant cumulé de 280,5 millions d’euros. Microsoft avait alors immédiatement fait savoir qu’il ferait appel de cette décision, estimant qu’une telle amende n’était pas “appropriée étant donné le manque de clarté de la décision originale de la Commission et nos efforts, pleins de bonne foi, ces deux dernières années”. Les juges de Luxembourg devront d’abord se prononcer sur le fond du dossier, une décision qui devrait tomber au premier semestre 2007. Ce n’est qu’alors qu’ils pourront dire si Microsoft avait failli à mettre en oeuvre les exigences de Bruxelles au 12 juillet 2006 et s’il méritait à ce titre des astreintes journalières d’une telle ampleur. |
||
|
