[03/10/2006 19:03:14] PARIS (AFP) Les députés ont entamé mardi l’examen du projet de loi sur la participation, un texte ancré dans la tradition gaulliste, destiné à mieux associer les Français à leur entreprise et à renforcer l’actionnariat salarié. Le projet, défendu par Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale), Thierry Breton (Finances), Gérard Larcher (Emploi) et Christine Lagarde (Commerce extérieur) est le premier examiné par les députés de cette dernière session parlementaire de la législature. Destiné à mieux protéger les entreprises françaises contre les OPA inamicales, ce texte de 48 articles s’est enrichi, au fil des semaines, de dispositions n’ayant aucun rapport avec son objectif premier, comme la création du chèque transport ou l’introduction en bourse des clubs de foot. Il comprendra en outre un encadrement des stocks options, qui ont donné lieu à plusieurs scandales, par le biais d’un amen dement de l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, adopté la semaine dernière en commission. Négocié avec Bercy, il prévoit que le conseil d’administration ou le conseil de surveillance d’une entreprise sera tenu de geler tout ou partie des options d’achat détenues par les mandataires sociaux, qui ne pourront les lever pendant la durée de leur mandat. Les socialistes et les communistes ont annoncé qu’ils voteraient contre. “Le gouvernement veut donner un alibi aux entreprises pour ne pas poser la question salariale” alors “qu’aujourd’hui il y a un problème de pouvoir d’achat”, a commenté le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault. MM. Borloo et Breton ont présenté mardi le projet de loi aux députés en l’inscrivant dans “les valeurs gaullistes et gaulliennes de notre pays”. “Il est devenu une forme de modèle social français, d’exception culturelle au regard de l’économie de marché”, a dit M. Borloo. Le ministre de l’Economie a pour sa part souligné la “forte convergence des acteurs économiques et sociaux” sur ce texte. “Respectueux, selon lui, de la participation du général de Gaulle”, le projet est conçu comme “instrument de réussite économique et sociale”. Car “épargner plus dans l’entreprise c’est aussi un bon signal pour le pouvoir d’achat”, a dit M. Breton. Le texte encourage, via des incitations fiscales, les entreprises à attribuer des actions ou un supplément d’intéressement ou de participation. Il les autorise également à déduire de leur base imposable les actions gratuites, si elles sont distribuées à l’ensemble des salariés. Ces actions gratuites, pouvant être versées sur un plan d’épargne entreprise (PEE), devraient permettre de renforcer l’actionnariat salarié, notion chère à Bercy, qui veut consolider le capital d’entreprises françaises souvent vulnérables aux OPA. Une formule “d’intéressement de projet” est prévue pour les salariés travaillant à un projet commun, tel le viaduc de Millau. Le texte encourage aussi la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, par le biais d’accords à négocier “dans les trois ans”. Actuellement facultative, elle prive six millions de salariés du bénéfice de ce mécanisme. Les PME resteront toutefois libres de les appliquer ou pas. Enfin, la participation des salariés à la gestion d’une entreprise cotée sera renforcée, avec l’attribution d’un siège au conseil d’administration quand l’entreprise comptera plus de 3% de salariés actionnaires. |
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