[03/10/2006 17:47:02] PARIS (AFP) Le gouvernement s’attend à une forte augmentation des dividendes touchés par l’Etat actionnaire et à des recettes fiscales en hausse, notamment au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2007, selon les “bleus budgétaires” communiqués à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a traditionnellement jusqu’au premier mardi d’octobre pour déposer à l’Assemblée ces annexes au projet de loi de finances, présentés sous forme de cahiers bleus, d’où leur nom. Les “bleus” du projet de loi de finances 2007 apportent leur lot de précisions sur les recettes de l’Etat attendues l’an prochain. Ainsi, le produit des participations de l’Etat devrait augmenter de 3,2 milliards d’euros par rapport à ce qui est attendu en 2006 (4,29 milliards d’euros par rapport à ce qui était initialement prévu). Ainsi, le dividende de la Caisse des dépôts devrait être supérieur de 815 millions d’euros au montant perçu en 2006 grâce à la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de sa participation dans la Caisse nationale des caisses d’Epargne. Celui de la Banque de France est lui aussi revu à la hausse de 530 millions d’euros. S’y ajouteront les dividendes des sociétés du secteur de l’énergie (EDF et GDF) ainsi qu’un dividende issu du résultat exceptionnel réalisé sur l’exercice 2006 par Autoroutes de France, soit 870 millions d’euros. L’Etat devrait par ailleurs continuer à céder des actifs en 2007, pour un produit attendu de 5 milliards d’euros, mais “pour des raisons de confidentialité, inhérentes notamment à la réalisation de cessions de titres de sociétés cotées, il n’est pas possible, au stade de l’élaboration du projet de loi de finances, de détailler la nature des cessions envisagées”, indiquent les documents. Les recettes fiscales, elles, sont attendues en hausse de 4,1% par rapport à 2006. Au rang des progressions notables, l’impôt de solidarité sur la fortune, qui devrait rapporter plus que prévu en 2006 (3,64 milliards d’euros au lieu de 3,23), et pour lequel 2007 s’annonce encore meilleur: 3,85 milliards, soit une hausse de 5,7% par rapport au chiffre révisé de 2006. Les recettes de TVA devraient rapporter 127,4 milliards d’euros à l’Etat cette année et s’inscrire à la hausse (+2,3%) l’an prochain grâce à la “vigueur de la consommation des ménages”. Les recettes de l’impôt sur le revenu, attendues à 57,7 milliards d’euros cette année, soit 700 millions d’euros de plus que prévu, devraient encore augmenter de 6,9% l’an prochain grâce à “l’accélération de la masse salariale” et à la “poursuite du dynamisme des pensions”. Et ce, en prenant en compte la réforme fiscale, qui coûtera à l’Etat 3,9 milliards d’euros sous forme de moins-values fiscales. L’impôt sur les sociétés devrait rapporter 43,5 milliards d’euros cette année et progresser de 3% en 2007. Les “bleus budgétaires”, en matière de recettes fiscales, nous apprennent aussi que le produit des amendes des radars automatiques devrait progresser de 60 millions d’euros en 2007. Il s’élèvera à 680 millions d’euros en 2006, selon les prévisions budgétaires. Du côté des dépenses fiscales, le coût attendu pour l’Etat des “niches fiscales” est détaillé, mais il reste des blancs. Par exemple, la déduction fiscale liée aux investissements réalisés dans les DOM-TOM, qui profite à 200 ménages, a coûté un million d’euros en 2005, mais son coût n’est pas évalué pour 2006 et 2007. |
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