[08/10/2006 11:41:18] PARIS (AFP) La Cour de cassation doit mettre un terme lundi au litige opposant Bernard Tapie au CDR, l’organisme en charge du passif du Crédit Lyonnais, l’occasion d’un spectaculaire rebond pour l’ancien homme d’affaires en faveur duquel le parquet général s’est prononcé. Au terme de dix années de conflit de M. Tapie avec l’Etat, la Cour se prononce sur le pourvoi du CDR, qui conteste l’indemnisation de 135 millions d’euros accordée à l’homme d’affaires dans le dossier Adidas. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire peut, si elle rejette ce pourvoi, permettre à M. Tapie, retiré des affaires, du sport, de la politique et aujourd’hui reconverti dans le théâtre et la télévision, de retrouver une situation financière équilibrée, comme il l’a affirmé à l’AFP. “Si le pourvoi est rejeté, ce que je sais, c’est qu’en vendant encore certains actifs (hôtel particulier, meubles, etc.), je serai totalement à flot”, avait-il déclaré peu avant l’audience devant la Cour. L’ex-homme d’affaires, 63 ans, se refuse pour l’instant à aller plus loin dans la prospective, tout comme ses avocats qui préfèrent attendre la décision de la cour suprême. Lundi, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, c’est-à-dire dans sa formation solennelle, dira si oui ou non le Crédit Lyonnais a failli à ses obligations envers son célèbre client, lors de la cession du groupe Adidas à Robert Louis-Dreyfus en 1993-1994. Le 30 septembre 2005, la 3e chambre de la cour d’appel de Paris avait condamné l’Etat, par le biais du consortium de réalisation (CDR), à verser à M. Tapie 135 millions d’euros, estimant que le Crédit Lyonnais avait bien commis une faute à son égard.
Dans un autre arrêt rendu le 28 avril 2006, la même chambre de la cour d’appel avait reconnu avoir commis une erreur dans le calcul du montant des dommages-intérêts alloués à Bernard Tapie qui, en fait, devaient s’élever à 145 millions. Pour autant, la cour n’avait pas modifié le montant (135 millions) défini dans l’arrêt du 30 septembre 2005. Vendredi, devant la Cour, l’avocat général Maurice-Louis Lafortune a conclu au rejet des principales demandes contenues dans le pourvoi formé par le CDR contre l’arrêt du 30 septembre. Il a cependant demandé la cassation sans renvoi de l’arrêt du 28 avril car, selon M. Lafortune, tout en reconnaissant avoir commis une erreur, la cour d’appel “n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations” en ne modifiant pas le montant des dommages-intérêts. Pour l’avocat général, le Crédit Lyonnais a commis “une faute massive, suffisante” pour justifier l’arrêt du 30 septembre. “La banque mandataire (ndlr: le Crédit Lyonnais) avait obligation d’informer le groupe Tapie” sur l’offre faite par Robert Louis-Dreyfus pour le rachat d’Adidas, a-t-il estimé. “Cette information était majeure, en ne la diffusant pas, la banque a privé le mandant (ndlr: le groupe Bernard Tapie) de l’exercice d’un droit qui lui est propre”, selon M. Lafortune. |
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