La
Tunisie est, en principe, à moins d’un an et demi de l’échéance de mise en
place de la zone de libre-échange euro–méditerranéenne avec comme objectif
ultime la réalisations de plus grandes complémentarités économiques entre
les pays membres de cette zone.
Des pas
importants ont été franchis par la Tunisie sur cette voie par le biais,
notamment, de la conclusion de plusieurs accords sur la règle d’origine
qu’on peut définir en termes plus simples par «nationalité économique» d’un
produit.
Ces arrangements de cumul des origines ont pour vertu de renforcer la
compétitivité des produits tunisiens par rapport à la concurrence, et
surtout de les faire bénéficier d’avantages tarifaires préférentiels qui
vont de la simple réduction à la suspension totale des droits de douane.
L’accord
le plus important, en l’occurrence celui sur le
cumul pan–euro-méditerranéen de l’origine entre la
Tunisie et l’Union européenne, est entré en vigueur le 1er août 2006.
Ce
cumul, dénommé dans le jargon de la diplomatie économique cumul «diagonal»
ou «multilatéral», permettra aux producteurs et aux négociants qui font
partie de la nouvelle zone pan–euro-méditerranéenne de bénéficier plus
facilement de droits de douane préférentiels.
Le cumul d’origine est un instrument grâce auquel
des marchandises peuvent être obtenues et fabriquées dans un certain nombre
de pays, sans que le produit fini ne perde le bénéfice du traitement
tarifaire préférentiel à l’entrée dans l’UE.
Ce système est appliqué avec succès depuis 1997
entre l’UE, les pays de l’Association des Etats de libre-échange (AELE) et
les pays d’Europe centrale et orientale (PECO), et depuis 1999 avec la
Turquie.
Pour la
Tunisie, le cumul de l’origine s’applique, à ce jour, aux échanges qu’elle
réalise avec les pays de l’UE, les pays de l’AELE (Suisse/Lichtenstein,
Norvège, Islande) et la Turquie.
Le cumul
s’étendra aux pays de l’accord d’Agadir (Maroc, Tunisie Jordanie, Egypte)
une fois que ce dernier entrera en vigueur. A terme, il pourra,
en
principe, s’ouvrir également à la Bulgarie et à la Roumanie (dont l’adhésion
à l’UE interviendra dès le 1er janvier 2007) ainsi qu’aux autres
pays du sud de la Méditerranée liés à l’Union européenne par des accords
d’Association.
A
titre indicatif, les fabricants tunisiens de vêtements peuvent acheter des
tissus en Turquie et exporter des vêtements vers la communauté en
bénéficiant de droits de douane préférentiels.
Mieux, ces vêtements peuvent être réexportés de la Communauté vers la Suisse
ou tout autre pays participant, qui appliquera un régime tarifaire
préférentiel.
Par
contre la réduction, l’exonération ou la ristourne des droits de douane est
interdite, selon la règle «No Draw Back», pour des produits non originaires
des deux parties liées par un accord préférentiel.
En
plus clair encore, les exportations sur l’UE ne peuvent en aucune manière
prétendre à une restitution totale des droits de douane au titre d’intrants
(indiens, chinois, brésiliens…) contenus dans les produits finis exportés
sur l’UE.
Par delà ces restrictions, la nouvelle réglementation a pour objectif
d’aboutir à la création d’une zone de libre échange entre l’Union européenne
et 16 partenaires commerciaux (l’Algérie, la Bulgarie, la Cisjordanie et la
Bande de Gaza, l’Egypte, les Iles Féroé, l’Islande, Israël, la Jordanie, le
Liban, le Maroc, la Norvège, la Roumanie, la Suisse, la Syrie, la Tunisie et
la Turquie.
Un autre
accord moins important est, néanmoins, attendu avec grand intérêt, celui
d’Agadir. Il devrait entrer en vigueur prochainement, probablement d’ici fin
2007, suite à sa ratification en août dernier par les autorités marocaines.
Dès son entrée en vigueur, il entraînera la création d’une zone de
libre–échange couvrant tous les produits, entre la Tunisie, le Maroc, la
Jordanie et l’Egypte.
Les
stratégies de cumul des règles d’origine s’attendent à ce que le cumul prévu
par l’accord d’Agadir stimule le partenariat, l’intégration de la production
et la spécialisation régionale.
A titre
indicatif, l’industrie tunisienne pourrait mettre à profit cet arrangement
pour importer à des coûts compétitifs des matières premières,
particulièrement du tissu pour le textile et exporter dans de meilleurs
conditions de compétitivité des produits manufacturés (composants
industriels) vers le Maroc, la Turquie et la Jordanie.
Outre
ces deux accords multilatéral et régional, il existe des accords de
libre-échange bilatéraux forts intéressants pour la Tunisie.
Il y a
d’abord l’accord de libre-échange conclu avec la Turquie. Cet accord vient
d’éteindre sa première bougie. Entré en vigueur en juillet 2006, cet accord
offre la franchise douanière pour les produits industriels tunisiens à
l’entrée de la Turquie et un démantèlement par étapes devant s’achever en
2014 pour les produits turcs.
Vient
ensuite l’accord bilatéral conclu avec la Libye, qui représente le 5ème
marché extérieur de la Tunisie et le premier hors zone euro. Ce marché
présente le désavantage de ne pas appartenir à la zone du cumul de
l’origine.
L’accord tuniso-libyen prévoit la reconnaissance mutuelle des certificats de
conformité. Conséquence : l’accès au marché libyen sera simplifié. Cet
accord offre, à l’entrée de la Libye, la franchise douanière aux produits
tunisiens, ayant un taux d’intégration locale minimal de 40%.
En
conséquence et selon d’autres arrangements complémentaires, les produits
tunisiens ne seraient plus soumis aux nouvelles taxes à l’importation
(notamment celle dite de consommation qui varie de 25 a 50% pour une
centaine de produits).
Et
pour ne rien oublier, par delà ces gains de compétitivité et d’économie
d’échelle, le régime du cumul aura pour avantage d’harmoniser les règles
d’origine de tous les pays participants dans la mesure où seuls les pays
ayant adopté les nouvelles règles d’origine seront habilités à participer à
ce système.
La
