[11/10/2006 17:05:12] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié, qui comprend des mesures aussi diverses que la cotation en bourse des clubs de football, la création du chèque transport ou l’encadrement des stocks options. Le texte, pour lequel l’urgence a été déclarée (une lecture par assemblée), a été approuvé par 348 voix pour (UMP et une partie de l’UDF) et 113 contre (PS, PCF et Verts). Il doit maintenant être présenté au Sénat. A l’origine, ce projet, présenté par le gouvernement comme ancré dans la tradition gaulliste, visait à développer l’actionnariat salarié afin de constituer un meilleur rempart contre les OPA hostiles. Mais au fil des semaines le gouvernement y a ajouté moult dispositions, sans rapport avec son objet premier. Il en est allé ainsi de l’introduction en bourse des clubs sportifs ou de la création du chèque transport, facultatif, financé pour moitié par l’Etat, annoncée en août dernier par Dominique de Villepin. Il est prévu aussi la suppression de la contribution Delalande, payée par les entreprises licenciant un salarié de plus de 50 ans, à l’horizon 2010, la création du “congé mobilité” pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, et le prêt de personnel dans les pôles de compétitivité. Sur tous les bancs, les députés ont dénoncé des “cavaliers” (mesures sans relation avec le texte) et sont allés jusqu’à supprimer une quinzaine d’articles, concernant notamment les conseils de prud’hommes. Pas moins de six ministres se sont succédé pour défendre ce projet, “instrument de réussite économique et sociale”, tandis que les députés UMP ont vanté un “vrai projet de société”. François Cornu-Gentille (UMP) a vanté mercredi “les avancées concrètes”, comme “le dividende du travail”, “le livret d’épargne salariale”, l’intéressement de projets, les accords de branche dans les PME, la représentation des actionnaires salariés dans les conseils d’administration, et un “meilleur encadrement moral des stocks options” L’opposition a vu dans le texte “un coup fourré du gouvernement”. Michel Charzat (PS) a dénoncé un projet “concentré sur les grandes entreprises, contenant des attaques contre les acquis sociaux” avec le prêt de salariés à des entreprises d’un pôle de compétitivité et le congé de mobilité. Maxime Gremetz (PCF) a fustigé un texte “qui ne répond en rien à l’une des principales préoccupations du monde du travail avec l’emploi: l’augmentation des salaires”. Le projet incite, via des dispositions fiscales, les entreprises à attribuer des actions ou un supplément d’intéressement ou de participation. Il les autorise également à déduire de leur base imposable les actions gratuites, si elles sont distribuées à l’ensemble des salariés. Le projet encourage la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, par le biais d’accords à négocier “dans les trois ans”. Les PME resteront toutefois libres de les appliquer ou pas. La participation des salariés à la gestion d’une entreprise cotée est renforcée, avec l’attribution d’un ou deux sièges au conseil d’administration dans celles de plus de 3% de salariés actionnaires. Les députés ont enrichi le texte d’un dispositif, à l’initiative d’Edouard Balladur, d’encadrement des stocks-options, qui ont défrayé la chronique récemment. Le conseil d’administration ou de surveillance d’une entreprise sera tenu de geler tout ou partie des options d’achat détenues par les mandataires sociaux, qui ne pourront les lever pendant la durée de leur mandat. |
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