[12/10/2006 16:31:18] PARIS (AFP) L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir transmettra vendredi à la justice les dossiers de 12.500 clients de la téléphonie mobile, qui réclament en tout 750.000 euros aux opérateurs condamnés pour avoir maintenu des prix artificiellement élevés. L’UFC-Que Choisir compte marquer un coup médiatique pour cette initiative, une première par son ampleur, en invitant les journalistes à assister au départ de quatre camionnettes, louées pour l’occasion, qui transporteront ces dossiers vers le tribunal de commerce de Paris. Une manière pour elle de réclamer de nouveau l’introduction dans le droit français de la procédure des “class actions” (actions collectives), qui lui aurait permis d’agir au nom de toutes les personnes qui s’estiment lésées. Au lieu de cela, pendant dix mois, l’association, en se fondant sur l’action en réparation du préjudice collectif subi, a effectué un travail de fourmi, recueillant une par une les demandes d’indemnisation. “Juridiquement, ce n’est qu’une seule juxtaposition d’actions individuelles”, insiste Julien Dourgnon, directeur des études d’UFC-Que choisir. Les clients, après avoir évalué le montant de leur préjudice sur le site internet dédié (www.cartelmobile.org), ont dû fournir au moins deux factures, l’une début 2000, l’autre fin 2002. C’est la période incriminée par le Conseil de la concurrence dans sa condamnation des trois opérateurs, fin novembre 2005, à une amende record de 534 millions d’euros pour entente illicite. Selon le Conseil, entre 2000 et 2002, Orange, SFR et Bouygues Telecom se sont entendus pour geler leurs parts de marché, entraînant un maintien des prix à un niveau artificiellement élevé. Tandis que l’amende est destinée aux caisses de l’Etat, l’UFC-Que Choisir veut que les clients soient indemnisés, estimant qu’ils sont les premières victimes de cette entente. Cette initiative a séduit les consommateurs, qui ont été plus de 210.000 à s’inscrire sur le site et près de 70.000 à y évaluer leur préjudice. Au final, 22.600 clients ont constitué un dossier, mais la moitié d’entre eux, incomplets, ont été rejetés. Quelque 12.500 dossiers seront présentés un par un devant les juges, quitte à créer un embouteillage au tribunal. Le préjudice est en moyenne de 60 euros par dossier, ce qui entraînerait, si les clients obtiennent gain de cause, une facture globale de 750.000 euros pour les opérateurs. L’association demandera 500.000 euros pour rembourser ses frais. La somme totale réclamée est mille fois inférieure à la première estimation de préjudice par l’UFC-Que Choisir en décembre (1,2 milliard). “Nous avons un sentiment d’inachevé par rapport à tous ceux qui se sont inscrits sur Cartelmobile, qu’on n’a pas pu traiter ou qui ne sont pas allés jusqu’au bout”, confie M. Dourgnon. “Nous avons été un peu débordés par le succès et finalement, peu de gens seront réparés de leur préjudice”, sur les 48,6 millions de Français clients à la téléphonie mobile, ajoute-t-il. Les juges attendront peut-être avant de se prononcer l’arrêt, le 12 décembre, de la cour d’appel de Paris, saisie par les opérateurs. L’avocat général a requis la confirmation de la condamnation. L’UFC-Que Choisir a demandé que le dossier du Conseil de la concurrence soit transmis au procureur de la République pour des poursuites pénales. |
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