[16/10/2006 16:59:25] BRUXELLES (AFP) Après l’ouverture à la concurrence des colis et des lettres de plus de 50 grammes, la Commission européenne va proposer mercredi de libéraliser le courrier ordinaire, une dernière étape qui inquiète de nombreuses postes européennes. Les services postaux sont déjà partiellement libéralisés en Europe en vertu de deux directives postales datant de 1997 et 2002. La libéralisation du secteur a été engagée il y a près de 10 ans avec l’ouverture à la concurrence des envois de plus de 350 grammes. Le mouvement s’est ensuite poursuivi avec les plis de plus de 100g en 2003 puis ceux dépassant 50g en 2006. Depuis le 1er janvier dernier, seules les lettres de moins de 50 grammes sont donc exclues de cette libéralisation et restent, dans de nombreux Etats membres, le monopole de l’opérateur historique. A l’époque de son adoption en 2002, la directive postale avait fait beaucoup de tapage, tant au Conseil qu’au Parlement européen. Une clause avait finalement été ajoutée, précisant que la Commission présenterait d’ici la fin 2006 une proposition confirmant –ou modifiant– la date de 2009 pour l’achèvement de la libéralisation. C’est mercredi que l’exécutif européen donnera sa réponse. Mais il y a peu de suspense car le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy a déjà fait savoir qu’il confirmerait l’échéance. Dans un discours prononcé le 13 septembre à Bruxelles, l’Irlandais avait indiqué qu’il proposerait “une libéralisation totale pour 2009, qui préserve l’obligation de service universel”. Ce “service universel”, encore baptisé “mission de service public”, garantit que tous les citoyens puissent poster ou recevoir du courrier, 5 jours par semaine, à des prix abordables même s’ils vivent dans des régions reculées. Ce sont les modalités de financement de ce service universel qui préoccupent une bonne partie des postes européennes. Si ces établissements se réjouissent que le commissaire veuille maintenir ces missions de service public, ils sont sceptiques face aux mesures de financement proposées: aides d’Etat, fonds de compensation, subventions, appels d’offres… La semaine dernière, dix opérateurs postaux ont ainsi exprimé “leur inquiétude quant à l’absence de réponses concrètes sur le futur financement du service universel postal”. “Ces mesures n’ont fait l’objet d’aucun test économique ou opérationnel et n’apportent pas de sécurité juridique suffisante”, ont déploré les postes belge, française, chypriote, grecque, italienne, hongroise, luxembourgeoise, maltaise, polonaise et espagnole, qui servent plus de 50% de la population européenne. “Les modes de financement proposés manquent de robustesse économique”, a renchéri lundi Francis Mary, un porte-parole de La Poste française à Bruxelles. “Pour financer le service universel, nous croyons que le maintien d’une zone réservée, c’est-à-dire un monopole limité, est nécessaire avant de disposer d’alternatives réalistes”, a complété Piet Van Speybroeck, de la Poste belge. Pour les dix opérateurs signataires, les mesures qui seront proposées mercredi par la Commission “n’offrent pas de garantie de financement pour le service universel tout en mettant à mal l’étendue, la qualité et l’accessibilité des services dont jouissent actuellement les citoyens”. La bataille, au Parlement et au conseil des ministres européens, s’annonce toutefois serrée car, aux côtés du commissaire McCreevy, les patrons des postes néerlandaise, suédoise, finlandaise et allemande militent depuis des mois en faveur d’une libéralisation complète du marché et d’une modernisation du service universel. |
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