[17/10/2006 17:41:04] PARIS (AFP) La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a marqué mardi un point dans la bataille pour la desserte de la Corse, un élément-clef de son sauvetage, en obtenant en justice le contrôle de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), ancien partenaire devenu rival. Les dirigeants de la CMN ont annoncé peu après le jugement du tribunal de commerce de Paris qu’ils allaient faire appel. La SNCM poursuivait la CMN en l’accusant d’avoir rompu unilatéralement le pacte d’actionnaires liant les deux compagnies de navigation depuis 1992 en s’alliant avec Corsica ferries pour desservir la Corse, alors qu’elle opérait jusque-là avec la SNCM. La SNCM a en particulier demandé l’exécution de clauses du pacte lui transférant une partie des actions de la CMN pour lui en donner le contrôle en cas de “manquement aux obligations” de son partenaire. Le tribunal a estimé que “le pacte était toujours valable” et a rejeté le “sursis à statuer” demandé par la CMN pour attendre le résultat d’une enquête de la Commission européenne sur les conditions de la privatisation de la SNCM, cédée en mai à Veolia Transport et Butler Capital partners (BCP). La SNCM, qui détient 45% de la CMN directement et 25% indirectement, n’exerçait pas le contrôle opérationnel, laissé à l’actionnaire principal de la CMN, le groupe de transport et logistique Stef-TFE. Elle va désormais prendre le contrôle de la CMN et de ses trois navires. Le tribunal a en effet forcé Stef-TFE à lui céder ses actions moyennant une provision de 6,775 millions d’euros. La transmission des parts sera effective dès réception d’une lettre du ministre de l’Economie ne s’opposant pas à la transaction pour des raisons de concurrence. Le président du directoire de la SNCM, Gérard Couturier, s’est réjoui du jugement en soulignant que la CMN avait “été fabriquée pour être une société qui travaille avec la SNCM”. “Le tribunal remet ces deux entreprises dans le droit fil”, a-t-il dit. L’un des avocats de la CMN, Me François Froment-Meurice, a estimé au contraire qu’on veut “tuer la concurrence”, et il a mis en cause les “conditions de la privatisation” de la SNCM. “La promesse a été faite par l’Etat que la SNCM remporterait la totalité de la desserte de la Corse afin d’éviter que les repreneurs ne se retirent, il n’y a pas de raison que la CMN se laisse instrumentaliser dans cette affaire”, a-t-il déclaré. “Nous espérons une audience devant la Cour d’Appel avant un mois”, a ajouté un autre des avocats, Me Michel Jockey. “Notre détermination est intacte, on ne fait pas les cartons”, a renchéri Pascal Wagner, secrétaire général de Stef-TFE et administrateur de la CMN. Les dirigeants de la CMN ont d’ailleurs annoncé la poursuite de toutes les autres actions engagées pour dénoncer une “entente” entre la SNCM et la Collectivité territoriale corse qui doit choisir le concessionnaire de la desserte des six ports de Corse à la fin octobre. Ils ont notamment saisi la commission de la concurrence, la Commission européenne et le tribunal administratif de Bastia, devant lequel ils plaideront vendredi pour l’annulation de l’appel d’offres en cours pour la desserte de la Corse. De son côté, Bernard Marty, secrétaire CGT du Comité d’entreprise de la SNCM, a estimé que “l’avenir des salariés des deux compagnies est respecté”. “Il ne fallait pas que quelqu’un pour faire cavalier seul fasse prendre des risques aux salariés, les 2.200 de la SNCM et les 450 de CMN”, a-t-il ajouté. |
||
|
