[18/10/2006 15:04:15] BRUXELLES (AFP) Après quinze ans de discussions houleuses, la Commission a proposé mercredi de peaufiner l’ouverture du secteur postal, avec la libéralisation du courrier ordinaire en 2009, une dernière étape qui inquiète de nombreuses postes européennes. Secteur ultra-sensible autant socialement que politiquement, le marché postal européen est aussi très attractif, car il brasse chaque année quelque 90 milliards d’euros. Les services postaux européens sont déjà partiellement libéralisés en vertu de deux directives datant de 1997 et 2002. Mercredi, la Commission n’a fait que confirmer l’échéance de 2009, déjà évoquée en 2002, pour l’achèvement de cette ouverture. Le principal changement pour le consommateur concernera “le courrier ordinaire”. Dernière chasse gardée des monopoles historiques, les lettres de moins de 50 grammes sont en effet les seules à être encore exclues de cette libéralisation. Concrètement, à partir du 1er janvier 2009, l’usager français pourrait voir apparaître, aux côtés des traditionnelles boîtes jaunes de La Poste, des boîtes aux lettres estampillées Deutsche Post ou TNT, avec des levées sept jours par semaine. L’usager choisira l’un ou l’autre de ces opérateurs en raison de sa rapidité ou d’un meilleur service.
Mais, plus que les particuliers, ce sont les entreprises qui sont concernées par cette réforme, car elles envoient 85% des lettres de moins de 50g, contre seulement 15% pour les particuliers. En outre, relève la Commission, “les consommateurs individuels seront protégés grâce au maintien du service universel postal”. Afin d’apaiser les postes française, belge, espagnole, italienne ou encore polonaise, la Commission s’est en effet engagée mercredi à “maintenir les obligations qui incombent aux Etats en matière de prestation d’un service universel de qualité, comprenant au moins une distribution et une levée du courrier, cinq jours par semaine, pour chaque citoyen”, où qu’il vive. En outre, prévoit la Commission, les Etats membres pourront continuer à imposer un tarif uniforme pour toutes les lettres transitant au sein de leur pays, et ce quelle que soit la distance couverte par la lettre. Or ces courriers nationaux représentent la grande majorité des envois. Cette dérogation ne sera toutefois possible que pour le courrier “unitaire”, entre particuliers, et non pour les envois en nombre pratiqués par les entreprises. Comme s’est obstiné à le répéter le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy, ce projet de directive “ne devrait être une surprise pour personne car le processus a été lancé il y a 15 ans”. Il a invité les réfractaires à “regarder les marchés qui se sont déjà ouverts”. Ils verraient notamment qu’au Royaume-Uni, Royal Mail détenait “les plus gros records de grèves”, mais depuis la libéralisation, “ils ont transformé leurs pertes gigantesques en bénéfices”, bénéfices dont profitent leurs employés. La Suède, qui a ouvert son marché il y a 13 ans, n’a quant à elle jamais eu besoin de subvention publique pour maintenir un service universel de qualité. Malgré ces exemples rassurants, le dossier risque fort de traverser encore quelques tempêtes. Il doit encore être approuvé par les eurodéputés ainsi que par les ministres des 25 Etats membres. L’Allemagne, qui présidera l’UE au 1er semestre 2007, a répété mercredi qu’elle “ferait son possible” pour que le projet soit adopté sous sa présidence. De nombreux Etats membres craignent que les modalités de financement proposées par la Commission soient insuffisantes pour maintenir un service universel de qualité. Pourtant, l’exécutif européen propose qu’ils “choisissent parmi plusieurs moyens flexibles”, allant des aides d’Etat aux fonds de compensation. Toutefois, a précisé Charlie McCreevy, cette liste n’est pas exhaustive, les Etats peuvent choisir un tout autre moyen, à condition qu’il respecte les lois européennes. |
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