[18/10/2006 10:58:48] BRUXELLES (AFP) Après avoir fustigé l’an dernier le protectionnisme italien dans le secteur bancaire, la Commission européenne s’est attaquée mercredi au veto opposé par Rome à la fusion entre les sociétés autoroutières espagnole Abertis et italienne Autostrade. Après une première analyse, la Commission dit être “arrivée à la conclusion préliminaire que l’Italie a violé (la loi européenne) en plaçant des obstacles injustifiés à la fusion entre Abertis et Autostrade”. Depuis cet été, ce mariage, qui donnerait naissance à un géant de la gestion autoroutière sous pavillon espagnol, soulève l’opposition des Italiens. Selon eux, le projet est contraire à leur législation nationale, à cause de la présence d’un groupe de construction, l’espagnol ACS, dans l’actionnariat d’Abertis qui, au terme de la fusion, détiendrait 12,5% de la nouvelle entité. Une loi italienne interdit en effet les “conflits d’intérêt” entre gestion autoroutière et secteur de la construction pour éviter les appels d’offre truqués lors de travaux autoroutiers. Le 4 août, le ministre italien des Finances, Tommaso Padoa-Schioppa, et son collègue des Infrastructures, Antonio Di Pietro, n’ont d’ailleurs pas hésité à poser leur veto. Dans une lettre contraignante à l’Autorité Nationale des Autoroutes (Anas), ils ont estimé que l’opération envisagée entraînerait de tels changements dans le contrôle d’Autostrade que les retombées en termes d’investissements, de qualité et de sécurité du réseau autoroutier italien étaient en jeu, de même que “l’intérêt public” italien. Suivant ces instructions, l’Anas avait dès le lendemain interdit le rapprochement. C’est sur la légalité de ces deux décisions, du 4 et du 5 août, que la Commission a émis mercredi de “sérieux doutes”. Elle est en effet la seule habilitée à bloquer une concentration de dimension européenne. Or, le 22 septembre, elle a donné son feu vert, estimant que la fusion ne faussait pas la concurrence en Europe.
Devançant les griefs de Bruxelles, l’Anas a modifié les règles autoroutières, indiquant qu’un groupe de construction pouvait entrer au capital d’une société d’autoroutes. Mais cette concession ne devrait pas suffire à contenter la Commission. Mercredi, elle a stigmatisé en effet d’autres points, comme les doutes italiens que la nouvelle entité “ne puisse réaliser correctement les investissements nécessaires pour maintenir et moderniser le réseau autoroutier italien”, tout en respectant “les normes de qualité et de sécurité”. Pour la Commission, “la base légale de ces préoccupations n’est pas clairement définie”. Rome doit donc lui démontrer que les mesures prises en août sont justifiées par “la protection d’intérêts légitimes” et qu’elles sont “nécessaires et proportionnées”. L’Italie a dix jours pour se justifier. Si elle n’est toujours pas satisfaite, la Commission pourra prendre une décision juridiquement contraignante. Mais cette première salve communautaire ne devrait être qu’un avant-goût pour l’Italie, car le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a d’ores et déjà indiqué qu’il prendrait lui-même une décision “dans quelques semaines”. Il devrait s’attaquer à une disposition législative, qui doit encore être confirmée par le Parlement italien. Celle-ci limite à 5% la participation d’une groupe de BTP dans une société autoroutière. |
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