[19/10/2006 19:25:13] PARIS (AFP) Les députés PS et PCF ont mené jeudi une offensive contre la réforme fiscale du gouvernement lors de l’examen du projet de budget 2007 en dénonçant des “cadeaux fiscaux exorbitants pour les plus riches”. Malgré un examen des articles ralenti par cette charge, l’Assemblée nationale n’en a pas moins adopté quelques mesures phares de cette dernière loi de Finances de la législature comme la revalorisation de la Prime pour l’emploi (PPE), de 714 à 948 euros. Cette mesure d’un surcoût budgétaire de 500 millions d’euros constitue, selon le gouvernement, “un véritable treizième mois de rémunération pour ses bénéficiaires”. La taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés (babyfoot, flippers…) a été considérablement abaissée à 5 euros par an et par jeu, alors qu’elle pouvait auparavant aller jusqu’à 368 euros, pour aider à la diversification des cafés qui vont faire face à la prochaine interdiction de fumer. Les députés ont entériné le principe d’une réduction d’impôt pour les personnes dépendantes hébergées en établissement long séjour. Ils ont également voté l’extension aux dépenses d’hébergement (nourriture, logement) de la réduction d’impôt accordées aux personnes dépendantes accueillies dans les maisons de retraite. Des mesures fiscales de soutien à la presse ont été approuvées. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficieront d’une réduction d’impôt égale à 25% des sommes versées à des entreprises de presse. Le régime des provisions pour investissements est prorogé jusqu’en 2010 et élargi. Les primes versées par l’Etat aux médaillés des jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Turin 2006 ont été par ailleurs exonérées d’impôt par l’Assemblée. Plusieurs mesures pour les entreprises portant sur le mode de calcul du dernier acompte de l’Impôt sur les sociétés (IS), allégeant le poids de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) pour les PME et soutenant les brevets ont également été approuvées. Les députés ont en revanche rejeté un amendement présenté par Didier Migaud (PS) et le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) visant à supprimer la réduction de 20 euros accordée aux contribuables déclarant leurs revenus par internet. Les élus du PS et du PCF ont longuement défendu en vain des amendements visant à corriger selon eux “les injustices” de la réforme fiscale du gouvernement. Jean-Pierre Brard (app. PCF) a brandi un magazine présentant des villas de luxe sur la Côte-d’Azur accusant le gouvernement “de ne rien faire contre les privilégiés de la mafia russe qui trichent et dépouillent les plus modestes”. Une longue discussion a eu lieu sur l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le “bouclier fiscal”. Ce dernier qui entre en vigueur en 2007 plafonne à 60 % des revenus d’un contribuable le montant de ses impôts directs (impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux). Tandis que la gauche a fustigé les “cadeaux” faits à l’ISF, à droite les députés UMP Claude Goasguen et Jacques Myard ont tenté par des amendements, rejetés, de soustraire la résidence principale du calcul de l’ISF. Le ministre du Budget Jean-François Copé s’est félicité de “l’équilibre trouvé” et a repoussé le “réquisitoire” de la gauche assurant avoir “réformé en profondeur l’impôt sur le revenu, la taxation des plus-values et traité la question des successions d’entreprises”. Quant à l’ISF il a assuré que “les études d’opinion montrent en effet qu’une écrasante majorité de Français ne souhaite pas d’évolution sur ce point”. Le débat devait se poursuivre jeudi soir et éventuellement vendredi avant un vote solennel mardi de cette première partie “recette” du budget. |
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