[20/10/2006 16:17:01] PARIS (AFP) Les députés ont achevé vendredi l’examen de l’essentiel du volet “recettes” du budget 2007, prévoyant notamment une hausse de la prime pour l’emploi (PPE) et une baisse de la taxe sur les jeux de type baby-foot ou flipper pour les cafés, confrontés à l’interdiction de fumer. Les recettes nettes totales attendues par l’Etat dans le budget 2007 s’établissent à 225,890 mds EUR, contre 221,466 mds en 2006 (estimation révisée), soit une augmentation de 2%. Le vote solennel de ce premier volet du projet de loi de Finance 2007 est prévu mardi. Au chapitre de la solidarité, la PPE passe de 714 à 948 euros. Cette mesure d’un surcoût budgétaire de 500 millions d’euros constitue, selon le gouvernement, “un véritable treizième mois de rémunération pour ses bénéficiaires”. Autre mesure pour les ménages, le montant des acomptes provisionnels ou des prélèvements mensuels de l’impôt sur le revenu pourra être réduit de 8% (limité à 300 euros) afin de faire bénéficier rapidement les contribuables de la baisse d’impôt prévue dans la réforme fiscale qui entre en vigueur en 2007. Des réductions d’impôt sont aussi prévues pour les personnes dépendantes hébergées en établissement long séjour, ainsi que l’extension aux dépenses d’hébergement (nourriture, logement) de la réduction d’impôt accordées aux personnes dépendantes accueillies dans les maisons de retraite. La taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés (baby-foot, flippers, jeux de fléchettes…) a été abaissée à 5 euros par an et par jeu, alors qu’elle pouvait auparavant aller jusqu’à 368 euros, pour aider les cafetiers à affronter la prochaine interdiction de fumer. Parmi les aides fiscales aux entreprises, un coup de pouce sous forme de réduction d’impôt est donné aux “gazelles”, ces PME performantes dont la masse salariale a augmenté d’au moins 15% sur deux ans. Les sociétés de moins de 20 salariés seront exonérées des charges de sécurité sociale pour les salariés au Smic. L’exonération sera financée par les taxes sur les cigarettes. Des mesures fiscales de soutien à la presse ont également été approuvées. Ce projet de budget est le dernier de la législature et le débat sur le volet recettes a été assez terne. Il est vrai que cette loi de finances est en quelque sorte virtuelle – elle sera modifiée par un collectif budgétaire après les élections de 2007 – et relativement consensuelle car sans grandes mesures pouvant fâcher en période électorale. La gauche s’est contentée d’une offensive contre la réforme fiscale, votée l’an dernier, et en particulier le bouclier fiscal (limitation de l’imposition directe à 60% du revenu) qu’elle juge “injuste” envers les plus modestes. L’UMP, qui s’est félicitée des mesures “de solidarité” comme la PPE, n’a pas bataillé, en dehors de deux amendements de Claude Goasguen et Jacques Myard, contre l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), comme elle le fait traditionnellement. L’UDF, par la voix de Charles de Courson, a dénoncé “l’insincérité” des comptes de l’Etat. Il reste à l’Assemblée à examiner lundi l’article fixant la contribution de la France au budget européen, qui fera l’objet d’un débat spécifique, et l’article “d’équilibre”, qui fixe les conditions de l’équilibre général du budget. L’examen de la seconde partie du budget, consacrée aux dépenses, débutera le 31 octobre pour s’achever le 20 novembre, après l’examen du projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS), du 24 au 27 octobre. |
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