[25/10/2006 18:21:21] PARIS (AFP) Le Sénat a adopté mercredi l’ensemble du projet de loi sur le secteur de l’énergie, dont l’objet principal est la privatisation de GDF en vue de sa fusion avec Suez, à laquelle se sont opposés en vain les élus de gauche et le groupe UDF. Adopté le 3 octobre par les députés, le texte a été voté mercredi (173 voix contre 137) grâce aux voix de l’UMP, de la moitié des radicaux du RDSE, et 7 sept UDF. Le PS, le PCF, les Verts, les radicaux de gauche et 12 centristes ont voté contre dont le président du groupe, Michel Mercier, (13 UDF se sont abstenus). La procédure d’urgence ayant été invoquée par le gouvernement, il appartient désormais à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) d’en proposer une rédaction commune, dont l’examen est déjà prévu le 8 novembre au Sénat. Outre la privatisation de GDF, le projet de loi de Thierry Breton vise à transposer les directives de l’UE sur l’ouverture totale à la concurrence du marché de l’énergie au 1er juillet 2007. Les principales modifications apportées par les sénateurs ont porté sur la composition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), un collège de sept membres où ne siègeront ni parlementaires ni représentants de consommateurs, comme le souhaitaient les députés. Les sénateurs ont également supprimé le caractère “renouvelable” du “tarif de retour”, qui doit permettre aux entreprises ayant fait le choix de se fournir en électricité sur le marché libre de revenir pour une durée de deux ans à un tarif régulé. Ce tarif, pour lequel les députés avaient voté un plafond de 30%, ne pourra toutefois “être supérieur de plus de 25% au tarif réglementé”. Avec 793 amendements déposés et dix jours de débat, la discussion du texte au Sénat a été plus apaisée qu’à l’Assemblée nationale, où le nombre d’amendements avait atteint le chiffre record de 137.600, donnant lieu à une guérilla parlementaire de plus de trois semaines. Elle a été marquée toutefois par deux temps forts. Le premier a été la révélation par la presse d’un projet de rachat du pôle environnement de Suez par François Pinault, amenant des responsables PS et PCF ainsi que certains députés UMP à réclamer la suspension “de la procédure législative”. L’autre moment marquant a été le débat sur l’article 10 relatif à la privatisation de GDF. Ce dispositif, qui réduit la part de l’Etat dans le capital du gazier à environ un tiers (contre 80,2% actuellement), a été approuvé par 173 voix contre 145, à l’issue d’une bataille acharnée. Un amendement UDF, visant à empêcher cette privatisation et soutenu par la gauche, a été rejeté par seulement 13 voix de majorité (170-157). Mercredi, si l’orateur UMP Xavier Pintat a réaffirmé le soutien de son groupe, Roland Courteau (PS) a vu une “faute majeure” de la droite en matière d’énergie, tandis que Nicole Borvo (PCF) a rejeté un projet “en rupture avec les grands progrès sociaux et économiques qu’a connus notre pays”. Plusieurs intervenants PS et PCF ont prévenu que “la bataille n’était pas finie”, car, ont-ils dit “c’est aux électeurs de se prononcer sur ce sujet en 2007”. Lors du débat, M. Mercier a rappelé que l’énergie était “un secteur particulier où l’Etat devait rester un acteur pleinement responsable, capable d’assurer l’indépendance de la France”. “Nous avons apporté une réponse qui nous donne des moyens importants et nous permet d’entrevoir avec un peu plus d’optimisme la construction de l’avenir énergétique”, a jugé François Loos (Industrie). |
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