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TUNISIE LEASING
Augmentation du capital
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Par
BVMT
L’Assemblée
Générale Extraordinaire de Tunisie Leasing du 8 juin 2006 a décidé
d’augmenter le capital social de 7,5 MD en numéraire pour le porter de 20 MD
à 27,5 MD.
Elle a arrêté les conditions et les caractéristiques de cette opération et a
donné les pouvoirs nécessaires au conseil d’administration à l’effet de
fixer le montant de la prime et de réaliser cette décision. Usant des
pouvoirs qui lui ont été attribués, le conseil d’administration de Tunisie
Leasing a fixé lors de sa réunion du 8 juin 2006 le montant de la prime
d’émission à 5 dinars.
Caractéristiques de l’émission
Montant de l’émission :
Le capital social sera augmenté de 7, 5 MD à souscrire en numéraire
Prix d’émission :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 10 dinars
l’action, soit la valeur nominale de l’action majorée d’une prime d’émission
de 5 dinars, le prix d’émission est à libérer intégralement à la
souscription.
Droit préférentiel de souscription :
La souscription aux 1 500 000 actions nouvelles sera réservée en priorité
aux anciens actionnaires ainsi qu’aux cessionnaires de droits de
souscription en bourse tant à titre irréductible qu’à titre réductible.
L’exercice de ce droit s’effectue de la manière suivante :
A titre irréductible
A raison de 3 actions nouvelles pour 8 actions anciennes.
Les actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions anciennes
correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles, pourront soit acheter
soit vendre en bourse les droits de souscription formant les rompus sans
qu’il puisse en résulter une souscription indivise. Tunisie Leasing ne
reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque action.
A titre réductible
En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible, les
propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en
outre souscrire à titre réductible, le nombre d’actions nouvelles qu’ils
veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions
nouvelles qui n’auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à
titre irréductible.
Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de
souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d’actions
nouvelles disponibles.
Période de souscription
La souscription aux 1 500 000 actions nouvelles à émettre en numéraire est
réservée en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions
composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de
souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible, et ce, du
9 novembre 2006 au 30 novembre 2006 inclus.
Souscription publique
Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour
l’exercice de leur droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles
éventuellement non souscrites seront offertes au public à partir du 1er
décembre 2006.
Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises
seront souscrites en totalité. Toutefois, cette date ne doit pas excéder les
3 mois qui suivent la date d’ouverture des souscriptions, soit au plus tard
le 9 février 2007.
Etablissements domiciliataires
Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais,
auprès de Tunisie Valeurs au 17, rue de Jérusalem – 1002 Tunis et auprès des
agences de Tunis II (centre Urbain Nord), Sfax, Sousse et Nabeul et de tous
les intermédiaires en bourse.
En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 10
dinars, représentant le nominal de l’action majoré de 5 dinars de prime
d’émission. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans
un compte indisponible ouvert à l’agence Pasteur de Amen Bank sise au 150,
avenue de la liberté 1002 Tunis, sous le n° 07 001 00 01 341 608534 65.
Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à
l’appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront
remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu la souscription, et
ce dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des
souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 11 décembre 2006.
Jouissance des actions nouvelles
Les
actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividendes à compter du
1er juillet 2006.
Cotation en bourse
Cotation en Bourse des actions anciennes :
Les 4 000 000 actions anciennes composant le capital actuel de Tunisie
Leasing inscrites à la cote de la Bourse, seront négociées, à partir du 9
novembre 2006, droit de souscription détaché.
Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites
Les 1 500 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables
en Bourse à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital
en numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT et aux
bulletins officiels du CMF, de la BVMT et aux quotidiens de la place
séparément des actions anciennes jusqu’à la date de mise en paiement des
dividendes de l’exercice 2006, date à partir de laquelle, elles seront
assimilées aux actions anciennes.
Cotation en Bourse des droits de souscription
Les négociations en bourse sur les droits de souscription auront lieu du 9
novembre 2006 au 30 novembre 2006 inclus. Il est précisé qu’aucune séance de
régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.
Prise en charge par le STICODEVAM :
Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la STICODEVAM
après la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM durant la
période de souscription préférentielle, soit du 9 novembre 2006 au 30
novembre 2006 inclus.
A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements/livraisons sur les dits
droits et actions négociés en bourse.
Un prospectus d’émission constitué par une note d’opération, visée par le
CMF sous le n° 06 – 538 du 20 octobre 2006 et un document de référence
enregistré au CMF sous le n° 06 – 001 du 20 octobre 2006 seront incessamment
mis à la disposition du public auprès de Tunisie Valeurs, et des autres
intermédiaires en bourse.
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