La
Commission de l’équipement et des services relevant de la Chambre des
députés a dernièrement tenu une réunion au cours de laquelle ont été
examinés plusieurs projets de loi portant amendement du Code de la taxe sur
la valeur ajoutée (TVA), de la taxe douanière à l’importation de
plusieurs produits.
Il faut noter que l’une des contraintes au développement de l’investissement privé est la
fiscalité, qui se caractérise par :
– des taux relativement élevés par rapport à nos compétiteurs ;
– les procédures de restitution du trop perçu de la TVA, qui nécessite une démarche longue
et lourde alors qu’à la perception elle est automatique ;
Consciente de ces problèmes, l’administration cherche à rectifier le tir dans
le sens de la baisse des taux de prélèvement et de la simplification des
procédures.
La
