[09/11/2006 12:16:44] PARIS (AFP) La Société des gens de lettres a décidé d'”intervenir conjointement” dans la procédure engagée par le groupe La Martinière contre le moteur de recherche américain Google, qui a entrepris de numériser les fonds des grands éditeurs européens, a indiqué la SGDL jeudi. La SGDL “a pris la décision d’intervenir volontairement, dans la procédure engagée le 6 juin 2006 par le groupe La Martinière à laquelle s’est joint le Syndicat National de l’Edition (SNE), contre Google Inc et Google France”, indique la société dans un communiqué. La Martinière, qui contrôle les éditions du Seuil, a attaqué Google en justice pour “contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle”. Le SNE, qui regroupe quelque 400 éditeurs français, s’est joint à cette action. “Si la SGDL affirme son attachement aux nouveaux modes de diffusion des oeuvres, elle entend toutefois qu’il ne soit pas porté atteinte aux principes intangibles du droit d’auteur”, écrit la société. La SGDL estime que “la numérisation d’ouvrages relevant tant du domaine public que du domaine protégé entreprise par Google (…) sans autorisation préalable ni consultation des auteurs ou de leurs ayants droit, privent ces derniers de l’exercice de leur droit moral”. La société précise qu’elle intervient “au nom du droit moral” et que son dossier sera instruit séparément de l’action engagée par La Martinière. Google a mis en oeuvre en 2005 un projet contesté de numérisation de millions de livres puisés dans de prestigieuses bibliothèques anglo-saxonnes. De courts extraits de nombreux ouvrages de grandes maisons d’édition françaises sont consultables sur divers sites internet, notamment Google Livres. |
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