Entreprise : Immuniser le capital humain en cas de cession

Les compétences de ses cadres et employés est certainement ce que
l’entreprise a de plus précieux. Le savoir et le savoir-faire qui sont les
leurs permettent de mettre au point les produits et services qui font la
richesse (au sens littéral) de la compagnie à laquelle ils appartiennent.
Et, tant que le patron est là pour préserver ses compétences, elle continue
à prospérer mais cet équilibre est naturellement mis en danger quand elle
passe de main en main.

Il y a, bien sûr, les fusions et les acquisitions qui peuvent intervenir à
n’importe quel moment de la vie de l’entreprise, particulièrement si
celle-ci est inscrite à la cote de la Bourse. Mais il y a aussi les aléas de
la vie, une maladie, une disparition… Et les entreprises changent donc de
propriétaire avec tout ce que cela implique de ‘’frémissements’’. Une
situation qui se trouvait compliquée par les législations en vigueur, avec
leurs procédures et leurs impositions élevées.

Heureusement, une bonne partie du problème a été nivelée à l’occasion de la
célébration de la Fête du Travail, grâce à la décision présidentielle de
faciliter la cession des entreprises à des tiers, lorsque cette cession est
nécessaire pour sauvegarder l’entreprise et garantir sa continuité et sa
prospérité.

Dans le même ordre d’idées, le Chef de l’Etat vient de décider, à l’occasion
du 19ème anniversaire du Changement, d’inclure dans la Loi de
Finances 2007, des mesures pratiques permettant aux entreprises objet de
ladite cession, de continuer à bénéficier des avantages qui leur ont été
accordés en vertu du Code des investissements, jusqu’à la fin de la période
fixée pour ces avantages. Et aussi d’exonérer l’opération de cession de la
taxe à condition de maintenir l’activité de l’entreprise en vue de préserver
les postes d’emploi. Tous ces avantages ayant été élargis pour qu’ils
puissent couvrir aussi bien les opération de cession ou de reprise
d’entreprises pour cause de difficultés économiques que les opérations de
transmission d’entreprises par voie d’héritage ou de legs ou de cas dans
lesquels le propriétaire de l’entreprise décide de se retirer pour cause
d’incapacité ou de retraite.