[14/11/2006 15:31:43] AMIENS (AFP) Jacques Chirac a voulu donner mardi un coup de pouce aux micro-entreprises, en annonçant une réforme de leurs cotisations sociales à l’occasion du dixième anniversaire des “zones franches urbaines” destinées à relancer l’économie dans les quartiers défavorisés. “Le combat pour la République, la cohésion nationale, l’égalité des chances, se joue d’abord dans les quartiers”, a déclaré le chef de l’Etat, lors d’une rencontre avec des chefs d’entreprise de la zone franche d’Amiens. Soulignant qu'”une ville forme un tout et qu’aucun de ses quartiers ne saurait en être exclu”, il a jugé que “la République est une et indivisible, elle n’est pas l’addition de communautés”. Actuellement, toute personne qui crée une micro-entreprise doit s’acquitter d’un forfait d’environ 3.000 euros de charges sociales la première année, près de 4.500 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d’affaires. La réforme vise à calculer ces cotisations au prorata du chiffre d’affaires réalisé. “Désormais, chacun aura l’assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n’y aura pas plus de 14 centimes d’euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services”, a annoncé M. Chirac, ajoutant avoir “demandé au gouvernement d’agir sans délai pour ces très petites activités qui naissent et sont destinées à se développer”. “Il y aura maintenant une déclaration fiscale et sociale unique”, a-t-il poursuivi, qualifiant cette mesure de “bouclier social”.
Une micro-entreprise est détenue par un travailleur indépendant, et son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 76.300 euros pour les activités commerciales et à 27.300 euros pour les services. Cette mesure, dont devraient bénéficier entre 250.000 et 300.000 entreprises, doit figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) actuellement en discussion au Sénat, par le biais d’un amendement déposé mardi par le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo. Selon le ministère de l’Emploi, avec le système actuel du forfait, “un travailleur qui percevrait un peu plus que le RMI, parce qu’il exerce une activité indépendante quelques jours par semaine seulement, peut dépenser plus du tiers de son revenu en prélèvement sociaux” et préférer alors travailler au noir. Le système de zones franches, créé en novembre 1996 et relancé en 2002, vise à revitaliser des quartiers en difficulté en incitant par des mesures fiscales les entreprises de moins de 50 salariés à s’y installer ou s’y développer. Il existe actuellement une centaine de ces zones, qui ont permis la création de 50.000 emplois, l’objectif étant 100.000 emplois d’ici à 2011, a indiqué M. Chirac, aux côtés de M. Borloo et du ministre de l’Education nationale, Gilles de Robien, président de la communauté d’agglomération “Amiens métropole” et proche du chef de l’Etat. Cent cinquante entreprises sont implantées dans la zone franche d’Amiens, où 750 emplois ont été créés, selon M. de Robien. |
||||
|
