[15/11/2006 11:03:27] PARIS (AFP) Le déficit budgétaire de 2006 sera ramené à 42,5 milliards d’euros, en baisse de 4,4 milliards par rapport à la loi de finances initiale, grâce notamment à des recettes fiscales supplémentaires de 5,3 milliards d’euros, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2006. “C’est un peu mieux que les 42,7 milliards annoncés à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2007 et beaucoup mieux que les 46,9 milliards de déficit prévus en loi de finances initiale”, a souligné M. Copé dans une interview accordée au Figaro mercredi. Le projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire) a été présenté ce mercredi en conseil des ministres. Il comporte quelques mesures fiscales nouvelles, principalement en faveur de l’écologie. Il prévoit notamment des incitations au développement du superéthanol E85 (flexfuel) par le biais d’une baisse du coût de la carte grise pour les ménages et les entreprises qui s’équipent en véhicules fonctionnant avec ce carburant “bio”. La création d’une taxe sur le charbon est aussi entérinée, mais ne concernera pas les particuliers. Le texte comporte aussi d’autres mesures fiscales, comme une réduction d’impôts dont pourront bénéficier tous les ménages souscrivant au capital de sociétés qui financent l’industrie cinématographique. En compensation de l’ensemble de ces mesures, qui auront un coût de 320 millions d’euros, une nouvelle modification de l’acompte exceptionnel de l’impôt sur les sociétés entre en vigueur, qui doit permettre de générer 500 millions de recettes supplémentaires en fin d’année. Cela permettra aux recettes fiscales, dont les plus-values liées au seul dynamisme de la croissance restent évaluées à 5,1 milliards d’euros cette année, de progresser finalement de 5,3 milliards. Par ailleurs, le montant des crédits ouverts en fin d’année sera de “seulement un milliard” d’euros, ce qui est “très peu”, déclare M. Copé, qui précise que “ces ouvertures de crédits sont financées par un montant identique d’annulations”. Parmi ces crédits, les documents budgétaires font état d’ouvertures à hauteur de 323 millions d’euros au bénéfice de la mission “défense”, pour le financement du programme de frégates multimissions (FREMM). Une ouverture de 220 millions sur le programme “épargne” doit permettre de faire face à la dépense exceptionnelle enregistrée en 2006 au titre des primes versées aux particuliers qui clôturent leur plan d’épargne logement (PEL). Les crédits nouveaux concernent aussi des dispositions en faveur des agriculteurs pour un montant de 185 millions d’euros et des aides à l’emploi dans les hôtels, cafés et restaurants pour 103 millions. |
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