[15/11/2006 18:59:50] BRUXELLES (AFP) Les compagnies aériennes ont critiqué mercredi un projet de législation de la Commission européenne qui les obligerait, qu’elles soient européennes ou non, à respecter des quotas d’émissions de CO2 en 2011 pour lutter contre le réchauffement climatique. “Cela nous étonnerait que les compagnies américaines et japonaises acceptent. On risque d’avoir un conflit commercial avec des mesures de rétorsion contre les compagnies européennes”, a indiqué à l’AFP Françoise Humbert, de l’Association des compagnies aériennes européennes (AEA). Jeudi dernier, le commissaire à l’Environnement Stavros Dimas avait confirmé qu’il proposerait d’ici la fin de l’année, probablement le 20 décembre, d’inclure les compagnies aériennes opérant en Europe dans le marché européen du CO2, outil clé de l’UE dans sa politique de réduction des gaz à effet de serre. Selon le projet de législation préparé par ses services, obtenu mercredi par l’AFP et encore susceptible de modification d’ici le 20 décembre, “le schéma couvrira tous les vols arrivant et décollant d’un aéroport de l’UE”, que les compagnies soient européennes ou non. En attendant la mise en place éventuelle un jour d’un système mondial d’échange de droits d’émission au niveau de l’Organisation internationale de l’aviation civile (IACO), l’AEA, qui regroupe 31 grandes compagnies européennes, aurait préféré “un système simple qui n’aurait concerné que les vols intra-européens”, a expliqué Mme Humbert. Mais pour Bruxelles, l’impact de la proposition sur l’environnement serait faible si on excluait les vols long-courrier. Bien que les émissions du transport aérien représentent à peine 3% du CO2 émis en Europe, elles ont augmenté de 87% depuis 1990 et pourraient représenter “le quart de la réduction d’émissions demandée à l’UE dans le cadre du protocole de Kyoto (-8% d’ici 2012 par rapport à 1990)”, souligne la Commission, qui rappelle que le kérozène est le seul carburant actuellement exempté de taxe. L’idée de Bruxelles est que les compagnies se voient attribuer à partir de 2011 des quotas d’émissions dans le cadre de la bourse d’échanges du C02 créée dans l’UE. Cette bourse, opérationnelle depuis 2005, concerne pour l’instant les industries “énergivores” (11.400 usines dans les secteurs de l’énergie, du papier ou du ciment), responsables de la moitié des émissions de CO2 en Europe. Elle vise à les inciter à investir dans des technologies propres en donnant un prix à la tonne de CO2 émise. Les entreprises qui réussissent à réduire leurs émissions peuvent ainsi revendre les quotas non utilisés à d’autres entreprises qui n’y arrivent pas. La proposition de la Commission européenne, qui devra être adoptée par les 25 et le Parlement européen, fixe les quotas pour 2011 au niveau des émissions constatées en 2005. Elle prévoit aussi que les compagnies aériennes devront acheter une partie de leurs quotas (10% pour la période 2011-2013, puis 20% entre 2013 et 2018 et 40% ensuite), ce que déplore l’AEA. Dans son étude d’impact, la Commission estime que les compagnies, qui seront toutes soumises au même régime, répercuteront cette dépense sur les consommateurs sans freiner pour autant la croissance du transport aérien (135% entre 2005 et 2020 au lieu de 142% sans ce marché). Pour Mme Humbert, il y a cependant d’autres mesures “plus efficaces pour réduire le gaspillage”, comme le fait de “rendre les itinéraires aériens plus directs” ou la réduction des temps d’attente avant les atterrissages. |
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