La Chine ouvre la banque de détail aux étrangers

Deux hommes passent devant un panneau publicitaire de la banque américaine Citibank, le 16 novembre 2006 à Pékin (Photo : Peter Parks)

[16/11/2006 12:45:45] PEKIN (AFP) Conformément à ses engagements auprès de l’OMC, la Chine a annoncé jeudi la prochaine ouverture et sans restrictions géographiques du marché de détail aux banques étrangères, qui devront toutefois se constituer en sociétés de droit chinois.

Les établissements qui adopteront un statut local à partir du 11 décembre seront alors “sujets aux mêmes obligations que leurs homologues chinois” par exemple en termes de capital social, a assuré Song Dahan, vice-ministre des Affaires légales du gouvernement, en présentant les nouvelles dispositions à la presse.

Une banque sino-étrangère ou une banque étrangère constituée en société de droit chinois devra avoir un capital social d’au moins un milliard de yuans (127 millions dollars) –ou son équivalent en devises.

Si elles établissent des succursales sur le sol chinois, celles-ci devront être dotées d’au moins 100 millions de yuans.

Les restrictions perdureront en revanche pour les banques étrangères qui choisiront d’établir en Chine une succursale restant dépendante de la maison-mère outremer.

Song Dahan a affirmé qu’avec ces nouvelles dispositions, la Chine se “conformait totalement” à son engagement d’ouvrir le secteur bancaire, pris lors de son adhésion à l’organisation Mondiale du Commerce en décembre 2001.

Les autorités chinoises justifient la différence de traitement entre les banques étrangères ayant choisi de se constituer en société de droit chinois et les autres par la nécessité de préserver le client chinois, et soulignent que le distingo existe aussi à l’étranger.

En cas de crise, “les lois dans de nombreux pays donnent la priorité en matière de remboursement aux clients nationaux, par rapport aux clients à l’étranger (…) Les clients d’une succursale dans un pays étranger n’ont donc pas la garantie d’être prioritaires”, a expliqué M. Song.

Certains analystes estiment aussi que les autorités pensent avoir un meilleur contrôle sur l’établissement “incorporé localement”, opérant comme une filiale, alors qu’une succursale travaille directement sur le capital de la maison-mère.

Les services aux clients de ces succursales resteront donc limités, elles devront recevoir de la banque-mère une dotation non remboursable de 200 millions de yuans (25 millions de dollars), tandis qu’elle ne pourra accepter de dépôts à terme de moins d’un million de yuans (125.000 dollars) chacun, de ses clients chinois.

Une façon de les couper de la masse des épargnants, dont le bas de laine au total atteignait 1.721,25 milliards de dollars fin 2005.

Pour Zhang Qi, analyste de Haitong Securities à Shanghai, “cela constitue un revers pour les ambitions des banques étrangères”.

Les exigences de capital devraient aussi défavoriser les banques modestes. “Pour de grands établissements comme Citigroup ou HSBC, cela n’aura pas beaucoup d’impact car ils ont déjà énormément dépensé pour se développer” en Chine, souligne Qiu Zhicheng, également de Haitong Securities.

HSBC, qui a 26 agences dans le pays, a d’ailleurs “salué” dans un communiqué “la promulgation des nouvelles règles”.

“Nous considérons le fait de se constituer en société de droit chinois comme un développement positif pour le marché local”, a dit le directeur exécutif Chine de la banque britannique, Richard Yorke.

Selon le gouvernement l’exigence de capital social et de fonds de roulement sera la même pour ces entités que pour les établissements chinois.

Les règles en matière de ratio de réserves obligatoires, de taux d’intérêt et autres tarifs de services seront aussi celles s’appliquant aux banques chinoises.

Jusqu’à présent, les banques étrangères pouvaient recevoir des licences d’opérations en yuans mais uniquement pour traiter avec des entreprises chinoises, pas des particuliers.