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Le
gouvernement de la République Tunisienne et la Banque japonaise de
coopération internationale (JBIC) ont conclu un accord de crédit pour le
financement d’un projet visant la promotion de l’énergie solaire
photovoltaïque en Tunisie ainsi que le renforcement des infrastructures de
base et l’amélioration des conditions de vie de la population rurale à
travers son approvisionnement en énergie et en eau.
L’une des composantes du projet, dont l’exécution est confiée à l’Agence
nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME), consiste en l’acquisition et
l’installation de 500 systèmes photovoltaïques, pour assurer les besoins de
base en énergie électrique pour l’éclairage et l’alimentation d’un poste
radio et d’un petit poste de télévision (25 W environ), en noir et blanc
pendant quelques heures par jour.
A
cet effet, l’ANME lance le présent avis d’appel d’offres international pour
la réalisation du projet.
La
participation est ouverte uniquement aux soumissionnaires répondant aux
critères d’éligibilité conformément aux directives pour la passation des
marchés dans le cadre des projets financés par des prêts APD de la JBIC
(octobre 1999) ainsi qu’aux conditions exigées par l’accord du prêt TS-P27
conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la JBIC en date
du 30 juin 2005 à savoir :
–
Le fournisseur contractant ou le chef de file, en cas de groupement, doit
être japonais et ses partenaires doivent être des sociétés tunisiennes et/ou
japonaises. De plus, le montant total des prestations confiées aux sociétés
japonaises du groupement doit dépasser 50% du montant total du marché.
–
Pour les sous-traitants, toutes les nationalités sont éligibles.
–
Le montant relatif aux biens d’origine japonaise doit être supérieur ou égal
à 30% du coût total du marché.
–
L’entrepreneur principal ou le chef de file et les autres associés
considérés comme des associés japonais en cas de groupement doivent être des
ressortissants du Japon ou des personnes juridiques incorporées et
enregistrées au Japon et qui ont leurs équipements appropriés pour produire
ou fournir des équipements ou des services au Japon et qui mènent
actuellement leurs affaires dans ce pays.
–
En cas de groupement, les associés, exceptés les associés japonais, doivent
être des rassortiments de la Tunisie ou des personnes juridiques incorporées
et enregistrées au Japon ou en Tunisie et qui ont leurs
équipements appropriés pour produire ou fournir des marchandises ou des
services au Japon ou en Tunisie et conduisent actuellement leurs affaires
dans ces pays.
–
Les biens acquis de la part des sociétés de fabrication locale (ci-après
désignées «compagnies de fabrication locale éligibles») pourraient être
considérés et comptés en tant que des biens d’origine japonaise si de telles
compagnies de fabrication locale remplissent les conditions suivantes :
●
Ces sociétés sont incorporées et enregistrées en Tunisie et qui ont leurs
équipements appropriés pour produire ou fournir des marchandises ou des
services en Tunisie et qui mènent actuellement leurs affaires en Tunisie, et
●
Pas moins de dix pour cent (10%) de parts du capital sont détenus par une
seule compagnie japonaise, et
●
La part du capital détenue par une seule compagnie d’un tiers pays, autre
que le Japon ou la Tunisie, ne dépasse pas la part détenue par n’importe
quelle société japonaise.
La
Tunisie cherche ainsi à développer les énergies renouvelables après le choc
pétrolier de 2005 et la raréfaction des sources énergétiques minérales en
Tunisie.
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