[21/11/2006 08:04:53] LOS ANGELES (AFP) Un fournisseur d’accès ou un utilisateur d’internet ne peut être tenu pour responsable d’un contenu écrit par quelqu’un d’autre, a indiqué lundi la Cour suprême de Californie (ouest) dans une décision saluée par les défenseurs de la liberté d’expression sur la Toile. Appelée à se prononcer sur une affaire de diffamation — une personne s’étant retournée contre une internaute qui avait reproduit sur un forum un message électronique la mettant en cause –, la plus haute instance judiciaire de l’Etat a estimé que l’intermédiaire ne pouvait être poursuivi, renversant une décision prise par une cour d’appel. La Cour a ainsi opté pour une acception au sens large d’un article d’une loi fédérale qui affirme qu'”aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne peut être considéré comme le responsable de la publication (…) de toute information fournie par un autre fournisseur d’informations”. Reconnaissant que cette loi laissait la porte ouverte à une large diffusion de contenus à caractère diffamatoire, les juges ont toutefois estimé que la personne disant avoir subi un préjudice avait toujours la possibilité de se retourner contre le créateur du texte ou du contenu. Dans un communiqué, la Fondation de la frontière électronique (EFF) et l’organisation de défense des libertés civiles ACLU ont salué cette décision qui s’applique selon eux aux blocs-notes en ligne, sites internet, listes de diffusion et fournisseurs d’accès, comme une “victoire de la liberté d’expression” sur internet. |
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