Le
président Ben Ali a annoncé, aujourd’hui, à l’ouverture du 14ème
congrès de la centrale patronale, l’Union Tunisienne de l’Industrie et du
commerce (UTICA), une batterie de mesures visant dans leur ensemble à
améliorer la compétitivité des entreprises locales. En voici les
principales.
Exportation
Des
mesures légales et réglementaires seront prises pour réactiver les
entreprises exportatrices qui se sont arrêtées de travailler. Des locaux
seront mis à la disposition des investisseurs désirant remettre en activité
ces entreprises. Cette initiative n’est pas subordonnée au règlement des
taxes de contrôle douanier impayées.
Contrefaçon
Un projet de loi sera élaboré pour combattre les opérations d’imitation des
marques commerciales et d’habiliter les agents de contrôle économique à
s’autosaisir des infractions constatées en la matière, indépendamment du
droit de recours en matière civile ouvert au propriétaire de la marque
originale, pour la défense de ses droits.
Importation
– Un plan directeur sera élaboré pour réduire les délais de dédouanement des
marchandises à moins de 24 heures à partir de la date de présentation des
déclarations douanières qui s’y rapportent.
– Le taux de traitement électronique des déclarations douanières sera porté
d’ici fin 2007, de 40% à 80%. Objectif zéro papier.
– Suppression de l’autorisation de change pour le versement des avances au
titre de l’importation de marchandises et de services nécessaires à
l’activité de production, et au titre des frais de transport et de
communications. A titre indicatif, il y a lieu de signaler les lignes
téléphoniques au profit des centres d’appel. L’entreprise tunisienne et
habilitée à accorder à sa clientèle tunisienne, des facilités de paiement
d’une durée maximale d’une année, contre six mois actuellement.
Matières premières
L’approvisionnement en matières premières sera amélioré à travers la
création d’espaces logistiques à travers tout le pays. Ces espaces serviront
aux opérations de groupement, de distribution, d’emballage, et de contrôle
de qualité ainsi qu’à toutes les opérations de première transformation,
l’ultime but étant de conférer aux produits une qualité supérieure et de les
commercialiser sur les marchés extérieurs aux moindres coûts et dans les
délais les plus courts.
Commerce
Un programme sera élaborer pour avancer dans le processus de
libération des marges bénéficiaires pour les marchandises et les
services. Une seule condition, ces derniers doivent comporter un niveau
suffisant de concurrence, garantissant la préservation des intérêts de
toutes les parties.
Artisanat
Un texte de loi sera promulgué pour la protection et l’enregistrement de
l’appellation d’origine contrôlée (AOC). Les professionnels seront invités à
se constituer en groupements pouvant faciliter leur approvisionnement en
matières premières et l’écoulement de leurs produits.
Structures d’appui
Le réseau des chambres de commerce et d’industrie sera élargi à l’ensemble
des régions, et ce au moyen du renforcement des bureaux régionaux des
chambres actuelles, en attendant de les élever, avant la fin du Plan, au
rang d’une chambre pour chaque région. Ces structures travailleront en
complémentarité et en coopération avec les unions régionales de la centrale
patronale.
Change
– Suppression de l’autorisation de change au titre de la souscription à la
majoration du capital des entreprises établies en Tunisie, au delà des
droits préférentiels de souscription dans les secteurs couverts par les
codes d’investissement.
– Les non résidents, qui détiennent une participation de plus de 50% dans le
capital des entreprises résidentes, sont libres de gérer des comptes de ces
entreprises et d’élargir les possibilités d’emprunt à court terme, en dinars
ou en devises étrangères, au profit des entreprises non – résidentes, afin
de financer le cycle d’exploitation à travers l’achat de produits locaux.
Internationalisation des
entreprises locales
– Les plafonds annuels non soumis à autorisation, au titre des
investissements à l’étranger, sont relevés de 300.000 dinars à un million de
dinars, et à 3 millions de dinars pour les entreprises exportatrices qui
financent leurs investissements au moyen des ressources d’exportation logées
dans leurs comptes professionnels.
– Les plafonds annuels accordés aux entreprises non exportatrices sont
portés de 100.000 dinars à 500.000 dinars. Au delà de ces seuils, la
situation est examinée au cas par cas.
– Le taux d’alimentation des comptes bénéfices-exports sera porté de 10% à
15% à compter de 2007 et à 20% à partir de 2009.
Le
