[21/11/2006 23:17:25] PARIS (AFP) La cour d’appel de Paris a confirmé dans la nuit de mardi à mercredi la décision prise par le juge des référés de reporter le conseil d’administration de GDF, rendant impossible l’aboutissement du processus de fusion entre GDF et Suez en 2006. En début d’après-midi, le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait fait droit à la demande du comité d’entreprise européen (CEE) qui souhaitait le report de la date du conseil d’administration prévu le 22 novembre, estimant ne pas bénéficier de suffisamment d’informations sur l’impact social du projet de fusion GDF-Suez. La direction de GDF avait immédiatement fait appel. Dans un arrêt rendu aux alentours de minuit, la 14e chambre de la cour d’appel, présidée par Marcel Foulon, a confirmé la décision rendue en première instance. “Il appartenait à GDF, à l’origine du processus, et qui en maîtrisait les étapes, de prévoir un calendrier – intégrant les exigences légales – lui permettant de tenir les échéances qu’elle estimait indispensables à la réussite du projet”, affirme l’arrêt dont l’AFP a obtenu copie. |
||
|
