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Je suis
entièrement d’accord avec vous, c’est une invitation à la récidive. A
l’heure où le CMF et la Bourse tentent désespérément de séduire les
institutionnels et à les inciter à «soutenir» la Bourse, je trouve léger de
la part des autorités du marché de continuer à «inviter» les parties
concernées à se conformer à la loi, comme s’il s’agissait d’une option.
De toutes les façons, c’est comme partout : la crainte du gendarme c’est le
commencement de la sagesse. Regardez les rues de Tunis ! Pourquoi
pensez-vous qu’il y a tant de voitures en stationnement interdit, eh bien
tout simplement parce que ces «citoyens» savent qu’ils ne risquent rien.
Certes, on pourra arguer qu’il y a un problème de stationnement, mais là
n’est pas la question, il faut alors retirer les plaques correspondantes.
Pour en revenir au marché financier tunisien, si la réglementation est
«inadaptée» ou «trop en avance» sur la situation de notre économie ou de nos
mentalités ou je ne sais quoi d’autre, il serait préférable de modifier la
loi, plutôt que de la laisser bafouée impunément, il y va de notre avenir à
tous. C’est comme les dispositions légales non assorties de sanctions, à
quoi servent-elles ? Le législateur compte sur le civisme du Tunisien ?
Allons soyons sérieux.
On nous présente la loi sur la sécurité financière (enfin ce qu’il en reste)
comme étant LE miracle qui va rétablir la confiance et la transparence.
Permettez-moi d’en douter. Le co-commissariat aux comptes, par exemple, n’a
jamais été un gage d’indépendance, pour preuve les nombreuses banques qui
avaient déjà adopté ce mode de «contrôle» des comptes et qui pourtant
affichent aujourd’hui des insuffisances de provisions abyssales. Et
«l’obligation» de dépôt des états financiers au registre de commerce ?
Encore un remède miracle ? Eh bien non, détrompez-vous monsieur le
législateur, l’obligation de publication au Journal officiel et dans un
quotidien existe depuis belle lurette et qui la respecte ? Combien
d’entreprises ont été sanctionnées pour s’être soustraites à cette
obligation ?
Alors, arrêtons de promulguer des lois, décrets et arrêtés qui, de toutes
les façons, ne seront pas appliqués et pensons plutôt à faire appliquer les
lois déjà en vigueur. Une des premières choses que j’ai apprise en
découvrant le droit, c’est le caractère contraignant de la loi. Dans l’état
actuel des choses, je pense que le JORT consacré aux «lois, décrets et
arrêtés» devrait comporter la mention «suggestions, conseils et
recommandations».
Karim GHARBI
Réaction à l’article :
Le CMF et les réfractaires
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