[28/11/2006 07:30:09] PARIS (AFP) Le ministre des PME Renaud Dutreil doit annoncer mardi la création d’un statut de société de “business angels”, qui permettra à ces investisseurs individuels finançant des entreprises nouvellement créées de se regrouper en bénéficiant d’avantages fiscaux. L’objectif est de passer de 4.000 “business angels” en 2006 à 10.000 en 2009 et 20.000 en 2012, alors que la Grande-Bretagne en compte 40.000 et les Etats-Unis 400.000, a-t-on précisé de source proche du dossier. Le gouvernement entend ainsi favoriser le développement des “gazelles”, pour lesquelles les “business angels” fournissant un financement essentiel dans les premières années (pour les investissements entre 100.000 et un million d’euros). Les sociétés de “business angels” devront regrouper au minimum quatre investisseurs. Ceux-ci bénéficieront d’une réduction d’impôt à l’entrée, à hauteur de 25% des sommes investies, dans la limite du plafond de 40.000 euros pour un couple établi par le dispositif Madelin en faveur des PME. Cette mesure fiscale sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2007. Par ailleurs, ces “business angels” bénéficieront à la sortie, lorsqu’ils cèderont leur part de la société, d’exonérations des plus-values réalisées. Parallèlement à la création de ce statut, le gouvernement étudie plusieurs pistes pour améliorer la collecte des fonds destinés à financer les PME. Il pourrait notamment fusionner l’ensemble des niches fiscales qui existent pour les PME, à savoir l’avantage Madelin, le fonds d’investissement de proximité (FIP) pour soutenir les PME régionales et le fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) pour les PME innovantes, qui ont des plafonds différents (40.000 euros pour le premier, 24.000 euros pour les autres). |
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