[28/11/2006 12:17:30] PARIS (AFP) La taxe foncière a rapporté 24 milliards d’euros en 2005, soit une hausse de 71,5% en dix ans, selon l’Observatoire des taxes foncières établi pour la première fois par l’Union nationale de la Propriété immobilière (UNPI) et rendu public mardi. En 1995, les revenus de cette Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de biens immobiliers, avaient été de 13,9 milliards d’euros. Ils étaient 18,7 millions de contribuables à la payer en 1995 et un peu plus de 22 millions dix ans plus tard. Par contribuable, la facture moyenne est passée de 743 euros en 1995 à 1.090 euros en 2005, soit une hausse de près de 47%. “Ces résultats font apparaître une augmentation substantielle de la pression fiscale qui pèse sur les propriétaires immobiliers”, a dénoncé Jean Perrin, président de l’UNPI, qui a présenté cet observatoire comme un outil pour “lutter contre une fiscalité lourde et abusive”. Le montant de la taxe foncière, dont le produit est destiné aux collectivités locales, est calculé sur la base de la valeur locative du bien –qui n’a pas été réévaluée depuis 1er janvier 1978– sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, quand elles existent, des parts pour les communautés de communes et agglomérations. Le taux régional varie de 1,27% en Ile-de-France à 4,99% en Basse-Normandie. Seules les régions Picardie, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Basse-Normandie dépassent les 4%. Mais l’évolution sur les trois dernières années est très contrastée. L’augmentation a été nulle pour la Corse, la Guyane, la Martinique et la Réunion, mais elle atteint 81,18% en Languedoc-Roussillon, 78,08% en Guadeloupe, 59,46% en PACA, 52,63 en Bourgogne et 45,98% en Ile-de-France. Le taux départemental varie de 4,60% dans les Yvelines à 21,50% dans le Cher. L’Aude est le seul autre département à dépasser les 20%. Sur trois ans, l’augmentation de cette part a été nulle dans 14 départements. En revanche, elle s’est élevée à 51,75% dans les Bouches-du-Rhône, 23,82% dans le Vaucluse et 22,94% en Ile-et-Vilaine. L’observatoire a établi des tableaux indiquant l’évolution sur 10 ans du montant global de la taxe foncière payé dans 200 villes. Châlons-en-Champagne (Marne) décroche la palme avec +77,71%, devant Saint-Paul (Oise) +74,72%, Agen (Lot-et-Garonne) +65,54%, La Rochelle (Charente-Maritime) +65,22% et Calais (Pas-de-Calais) +64,51%. La hausse est la plus faible à Caen (Calvados) +6,99%, Orange (Vaucluse) +11,5% et Le Havre (Seine-Maritime) +12,98%. En Ile-de-France, le calcul a été fait sur la période 2001-2005. Dans les Yvelines, l’augmentation varie entre +3,17% aux Mureaux à +31,72% à Viroflay. En Seine-et-Marne, elle oscille entre +1,84% à Villeparisis à +9,08% à Fontainebleau. Dans les Hauts-de-Seine, on passe de +16%,1 à Nanterre à +37,74% à Colombe. En Seine-Saint-Denis, le taux a chuté de 9,56% à Gagny mais augmenté de 30,60% à Tremblay. Dans le Val-de-Marne, il a baissé de 1,16% à Limeil-Brevannes mais pris 31,86% au Kremlin-Bicêtre. Enfin dans le Val d’Oise, il est de 5,88% à Argenteuil mais de 19,32% à Ermont. |
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