Déficit : Bruxelles recommande l’abrogation de la procédure contre la France

 
 
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Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Joaquin Almunia, le 1er mars 2006 à Bruxelles (Photo : Gérard Cerles)

[29/11/2006 11:21:45] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a recommandé mercredi l’abrogation de la procédure en déficits excessifs lancée contre la France en 2003, en jugeant désormais “crédible” la correction à la dérive des finances publiques opérée par le gouvernement français.

“Le déficit français est passé de 3,7% du PIB en 2004 à 2,9% en 2005”, c’est-à-dire sous le plafond des 3% du PIB imposé par le Pacte de stabilité et de croissance, relève la Commission dans sa recommandation.

“Les autorités françaises et la Commission prévoient une nouvelle diminution du déficit, à 2,7% du PIB en 2006, 2,6% en 2007 et environ 2% en 2008 avec un recours limité aux mesures ponctuelles en 2006 (0,25 % du PIB) et négligeable ou nul par la suite”, ajoute-t-elle.

Pour Bruxelles, “ceci indique que la correction du déficit est crédible et reflète l’incidence positive de l’amélioration du contrôle des dépenses ces dernières années”.

La recommandation de la Commission devrait être adoptée sans problème par le prochain conseil des ministres des Finances de l’UE, le 31 janvier, sous présidence allemande.

“Le cas de la France montre que l’assainissement budgétaire entrepris résolument peut produire des résultats substantiels en termes de déficit et de dette”, a déclaré le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, cité dans le communiqué.

A l’avenir, M. Almunia “encourage la France à poursuivre sur cette voie et à atteindre l’objectif de restaurer l’équilibre des finances publiques avant la fin de la décennie”, notamment pour faire face à l’impact de vieillissement de la population sur les équilibres budgétaires.

En dépit d’une contraction récente, le ratio de la dette publique française au PIB reste en effet nettement supérieur au plafond de 60% inscrit dans le pacte, à 65,4% du PIB durant le second trimestre de 2006.

Bruxelles estime cependant qu’il devrait continuer à diminuer pour atteindre 64,6% fin 2006 et environ 63% en 2008, à politiques inchangées.

 29/11/2006 11:21:45 – © 2006 AFP