Selon
le ministère des Finances, l’amnistie fiscale, qui a été clôturée le 31
octobre 2006, a permis d’améliorer le taux de recouvrement de l’Etat, et de
résoudre le problème de l’accumulation des impôts et des pénalités.
Taux de recouvrement
fiscal au 30/10/2006
Taux de recouvrement
des créances en 2006
+63%
Taux de recouvrement
municipal 30/10/2006
+100%
Taux de recouvrement
de la Municipalité de Tunis
+136%
Taux de recouvrement
de la Municipalité Tunis sur les terrains
+253%
Source : Ministère des
Finances
Ces chiffres ont été communiqués devant les députés de la Chambre des
conseillers, lors de la discussion du projet d’adoption du décret relatif à
la prolongation du délai du bénéfice de l’amnistie fiscale.
L’amélioration du taux de recouvrement nous amène à 2 réflexions :
–
l’intérêt de
prolonger cette amnistie au 30
décembre 2006 ;
–
le Tunisien
paie ses impôts, chaque fois qu’il bénéficie de facilités et de réductions
fiscales.
Ce qui peut militer pour une réduction de l’impôt sur les revenus, et ce
pour améliorer les recettes fiscales.
Le principe est simple, plus on diminue les taux et plus on recouvre des
impôts, par le biais de l’élargissement de l’assiette du contribuable.
Selon
