[05/12/2006 10:17:02] PARIS (AFP) Les régulateurs de la Bourse paneuropéenne Euronext ont décidé de ne pas s’opposer à sa fusion avec l’opérateur de la Bourse de New York, le New York Stock Exchange (Nyse), sous réserve de la confirmation d’engagements par les deux groupes, ont-ils annoncé mardi dans un communiqué commun. L’accord des régulateurs était l’un des derniers obstacles au rapprochement d’Euronext et de la Bourse de New York, qui vise à crer un grand marché boursier transatlantique. Les actionnaires des deux groupes doivent encore approuver ce projet d’union, lors d’assemblées générales extraordinaires convoquées à Amsterdam et aux Etats-Unis respectivement les 19 et 20 décembre. “Sur la base des informations actuellement disponibles, le Comité des présidents” des autorités de régulation d’Euronext “indique qu’il n’a pas l’intention d’émettre d’objection à ce projet de rapprochement”, souligne le communiqué. Les autorités précisent qu’elles donneront leur approbation finale une fois qu’Euronext et le Nyse leur auront remis un document unique rassemblant l’ensemble de leurs engagements au sujet de la fusion. Parmi ces engagements et assurances, les autorités de régulations précisent notamment que le nouveau groupe devra obtenir leur accord en cas “d’étape supplémentaire d’intégration qui irait au-delà du contenu actuel du projet de rapprochement”, c’est-à-dire d’une extension du futur groupe Nyse-Euronext à un autre marché. Le futur groupe devra également leur soumettre “toute future nomination en tant qu’administrateur ou membre du Comité exécutif”, et assurer “la gestion des marchés locaux dans le respect de toutes les exigences légales et réglementaires applicables”. “La décision finale d’approbation préalable sera sans préjudice des requêtes et/ou demandes d’autorisation qu’Euronext NV et ses filiales doivent déposer auprès des autorités nationales” concernées, précisent les régulateurs. Les régulateurs européens rappellent par ailleurs être en train de finaliser un accord avec leur homologues américains de la Securities and Exchange Commission (SEC), dont ils assurent avoir déjà obtenu des garanties solides de non-intervention sur les marchés européens d’Euronext. Les régulateurs d’Euronext jugent à ce sujet que la création d’une fondation néerlandaise, promise par Euronext et le Nyse pour protéger le cadre de régulation des marchés européens, “pourrait constituer une réponse à un risque” d’application de la règlementation américaine en Europe. “Les déclarations reçues de la SEC apportent une assurance supplémentaire pour ce qui relève du domaine réglementaire”. Les régulateurs reconnaissent toutefois “qu’il ne peut y avoir de certitude absolue et illimitée qu’aucune éventuelle législation ou réglementation américaine à venir n’aura, en aucune circonstance, aucun impact sur Euronext, ses marchés, les membres du marché ou les émetteurs qui y sont cotés”. Euronext regroupe les marchés actions de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne plus le marché à terme Liffe à Londres. Outre l’Autorité des marchés financiers (AMF) française, le Comité des autorités de contrôle du groupe paneuropéen regroupe les autorités boursières belge (CBFA), britannique (FSA), néerlandaise (AFM) et portugaise (CMVM). Dans la foulée, à 10H00 (09H00 GMT), le titre progressait de 2,11% à 87,10 euros dans un marché en hausse de 0,36%. |
||
|
