[05/12/2006 23:06:17] WASHINGTON (AFP) Les Etats-Unis ont retiré leur proposition visant à donner aux investisseurs étrangers un plus grand contrôle dans les compagnies aériennes américaines, ce qui compromet fortement les chances d’un accord de “ciel ouvert” avec l’Union européenne. “Le ministère retire une proposition qui aurait changé les règles présidant à l’investissement international dans les compagnies aériennes américaines après avoir passé en revue une multitude de commentaires”, a indiqué mardi le département des Transports. “Il est apparu clairement, à la lecture de ces commentaires, que le ministère a encore du travail pour informer le public, les syndicats et le Congrès sur les bénéfices qu’il y a à permettre plus d’investissement étranger”, a indiqué la secrétaire aux Transports Mary Peters dans un communiqué. “Nous avons besoin d’un consensus national plus fort sur les meilleurs moyens d’atteindre cet objectif”, a-t-elle ajouté. Cette décision risque de compromettre les chances d’un accord avec l’Union européenne sur un trafic transatlantique sans restrictions. Le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot s’est dit “déçu” et a “regretté cette décision”. Cette proposition américaine constituait “pour l’UE un élément essentiel pour arriver à un accord avec les Etats-Unis” sur un accord dit de “ciel ouvert”, a indiqué la commission dans un communiqué. “C’était la dernière étape à franchir pour la signature d’un accord de +ciel ouvert+ avec les Etats-Unis permettant un développement illimité des liaisons aériennes entre les deux rives de l’Atlantique”, a pour sa part estimé le ministre français des Transports, Dominique Perben. En effet, les Européens ont posé comme condition préalable à un accord global un assouplissement des règles américaines sur le contrôle des compagnies aériennes. Actuellement, un groupe étranger ne peut pas détenir plus de 25% d’une compagnie américaine avec droits de vote –ce seuil est de 49% en Europe– et ne peut disposer d’aucun droit de regard sur la gestion de la compagnie. Le ministère américain des Transports avait proposé en mai un assouplissement des règles de participation qui permettait toutefois de laisser le “véritable contrôle” aux mains de décideurs américains: les étrangers auraient été exclus des décisions sur le budget, la sécurité, la sûreté et les questions reliées à la Défense. Les autres points, notamment l’instauration d’un trafic aérien illimité entre toutes les villes de l’UE et toutes les villes américaines, sont bouclés depuis novembre 2005. Les Etats-Unis ont protesté de leur bonne volonté dans cette affaire, en assurant qu’ils comptaient “toujours trouver un accord +ciel ouvert+ avec l’Union européenne”. La proposition sur l’investissement n’est pas directement liée à un accord “ciel ouvert¨”, a fait valoir Mme Peters. Le prochain épisode de ce feuilleton à rebondissements risque de se jouer en Europe l’an prochain, puisque M. Barrot a accepté “la proposition américaine d’envoyer des représentants américains à Bruxelles début 2007 pour des consultations urgentes pour faire le point”. Les négociations entre les Etats-Unis et l’Union europénne ont commencé en octobre 2003. Le secteur du transport aérien américain aurait bien besoin de cette ouverture car il se remet à peine de plusieurs années de douloureuse restructuration après le marasme ayant suivi les attentats du 11 septembre 2001. Mais l’idée d’un accord ciel ouvert avec l’Union européenne se heurte à de multiples réticences aux Etats-Unis, notamment du côté des syndicats, qui s’inquiètent pour l’emploi, et du Congrès. |
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