[07/12/2006 08:03:49] PARIS (AFP) Le déficit budgétaire de la France s’établissait à 48,21 milliards d’euros fin octobre, plus de 5 milliards de moins qu’en octobre 2005 (53,59 mds), et a enregistré une baisse des dépenses par rapport à cette période, a indiqué jeudi le ministère des Finances. Les dépenses du budget général ont atteint en octobre 224,15 milliards d’euros à périmètre courant, soit un niveau inférieur d’environ 24,7 milliards d’euros à celui du même mois de 2005. Mais le périmètre de la loi de finances a changé en 2006 par rapport à 2005, en raison notamment du transfert à la Sécurité sociale des allègements de charges sociales, rappelle le ministère. Après neutralisation des effets de ce changement de périmètre, les dépenses sont en baisse de 0,9 milliard d’euros par rapport à octobre 2005. Cet écart, “dû à des modifications calendaires en cours de résorption dans l’exécution de la dépense, ne remet pas en cause l’objectif annuel de progression des dépenses au niveau de l’inflation (+1,8%) conformément aux prévisions de la loi de finances”, assure le ministère. De leur côté, les recettes nettes s’établissaient fin octobre à 182,54 milliards d’euros, contre 199,89 milliards un an plus tôt. Là encore, cet écart est “pour l’essentiel la conséquence des changements de périmètre”, en particulier le “transfert de recettes fiscales en faveur des administrations de sécurité sociale en compensation des allègements de charges”, explique le communiqué de Bercy, qui souligne qu'”à périmètre constant, les recettes fiscales progressent d’une année sur l’autre de 4,8%”. Cette progression est due notamment au “dynamisme marqué” de l’impôt sur les sociétés (+11,9%), “soutenu par des recouvrements favorables au titre de l’accompte versé au mois de septembre”, et de la TVA (+5,3%) Les recettes de l’impôt sur le revenu sont également en hausse de 1,6% sur un an, selon les chiffres de Bercy. Par ailleurs, selon les estimations de la commission Durieux sur la fiscalité pétrolière, la perte cumulée par celle-ci sur les dix premiers mois de l’année atteindrait 443 millions d’euros. En effet, le surplus de TVA induit par la hausse du prix du pétrole serait plus que compensé par la moins-value enregistrée en matière de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), calculée sur les volumes de produits pétroliers consommés. Les recettes de TIPP affichent une baisse de 2,1%, à périmètre constant, par rapport à octobre 2005. Au total, “les recettes fiscales nettes de l’Etat pour l’ensemble de l’année 2006 devraient dépasser les prévisions initiales d’environ 5 milliards d’euros, comme indiqué dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006,”, indique Bercy. |
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