[11/12/2006 15:04:23] PARIS (AFP) Le ministère des PME et Oséo, la banque publique d’aide aux petites et moyennes entreprises, vont financer les premiers brevets déposés par les PME, a annoncé lundi Renaud Dutreil, ministre du Commerce, des PME, de l’Artisanat et des Professions libérales. Réservé aux PME qui n’ont jamais déposé de brevet, le plan “premier brevet” va consister à “sélectionner, sur la base d’un appel à candidature, en liaison avec Oséo et l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle), toute PME souhaitant mettre en oeuvre une première protection en France par le brevet”, a indiqué M. Dutreil lors d’une conférence de presse. Les brevets seront financés par le ministère des PME à hauteur de 30% (maximum 2.000 euros) et par Oséo pour 70% (5.000 euros maximum). Le coût moyen d’un dépôt de brevet varie entre 5.000 (dépôt national) et 9.000 euros (dépôt européen), selon le ministère. Le dispositif est opérationnel immédiatement. Le but est de tripler le nombre annuel de PME françaises déposant un premier brevet, qui est actuellement de 150, a précisé M. Dutreil, ajoutant que “l’objectif est de pouvoir sélectionner rapidement 300 PME innovantes”. “Le retard de la France en matière de propriété industrielle est incontestable”, a regretté Renaud Dutreil, en précisant que le coût constitue “un obstacle important” pour les PME désireuses de déposer un brevet. Le ministre a aussi annoncé la création d’une “assurance de protection de la propriété industrielle, permettant de couvrir les frais” juridiques en cas de viol du brevet. Un premier produit d’assurance sera proposé d’ici fin janvier à titre expérimental à certaines PME et offrira une garantie de l’ordre de 20.000 euros pour une prime de 250 euros environ. Les PME ont représenté 12% des demandes de brevet déposées en 2005. |
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