[11/12/2006 19:42:39] PARIS (AFP) Le Conseil de la concurrence a demandé lundi à la SNCM de présenter, dans les 48 heures, une offre révisée pour la desserte de la Corse, estimant que son offre actuelle était “susceptible de produire des effets anticoncurrentiels”. Le Conseil de la concurrence a en particulier demandé à la SNCM un chiffrage financier ligne par ligne, rompant avec l'”offre globale indivisible” déposée jusqu’ici et qui est de nature à évincer les concurrents, selon le Conseil. La Collectivité territoriale de Corse (CTC) s’apprête dans les prochaines semaines à attribuer la desserte de la Corse par ferries à partir de Marseille, avec à la clé une subvention globale d’environ 95 millions d’euros par an pour le vainqueur. Elle vient de recevoir un rapport favorable à l'”offre globale” de la SNCM en vue de la réunion de l’Assemblée de Corse qui doit se prononcer le 22 décembre sur le renouvellement de la délégation de service public (DSP) 2007-2012. Le Conseil de la concurrence était saisi par la Compagnie méridionale de navigation (CMN) et Corsica Ferries, rivaux de la Société nationale Corse Méditerranée. La CMN demandait à titre conservatoire le retrait de “l’offre globale et intangible” de la SNCM et la suspension de la procédure d’attribution de la DSP. Le Conseil donne en partie satisfaction à la CMN en prononçant ces “mesures d’urgence”. Outre le chiffrage “ligne par ligne”, il demande à la SNCM de répondre sous 48 heures à toute demande de l’Office des transports corses (OTC) lui permettant d’évaluer des “offres groupées” de son choix. La SNCM devra aussi “préciser explicitement à l’OTC qu’elle ne s’oppose pas à la possibilité d’une attribution partielle de la délégation”. Si le conseil ne suspend pas la procédure, il souligne que la SNCM doit “s’abstenir de signer tout projet de contrat qui lui serait proposé (…) tant qu’elle n’aura pas justifié” auprès du Conseil de la réponse à ses injonctions. La SNCM et son ancien allié CMN se déchirent depuis que la CMN a fait alliance avec Corsica Ferries pour obtenir une partie de la desserte. La SNCM et ses actionnaires (Walter Butler à 38% et Veolia à 28%) se sont déclarés satisfaits que le Conseil n’ait pas retenu d’autres allégations d’abus de position dominante. Dans un communiqué, elle assure avoir donné “une réponse favorable”, lors de l’audience du Conseil le 29 novembre dernier, concernant le “caractère divisible de l’offre”, et elle estime que le Conseil n’a remis en cause “ni l’appel d’offres, ni la procédure écoulée, ni le calendrier d’attribution”. De son côté, Me François Froment-Meurice, avocat de la CMN, s’est montré tout aussi satisfait pour des raisons opposées. Selon lui, “le Conseil force la SNCM à une offre nouvelle, tout en pointant que les tribunaux peuvent apprécier si un tel bouleversement est légal dans une procédure en cours”. “Nous allons donc demander au juge des référés de Bastia d’invalider l’appel d’offres”, a-t-il ajouté. Le Conseil de la concurrence ne s’est pas prononcé lundi sur l’accusation d’entente de la SNCM avec la CTC et l’OTC, qui fait l’objet d’un recours devant les juridictions administratives. |
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