[21/12/2006 17:31:49] PARIS (AFP) France Télécom est devenue jeudi la cinquantième entreprise multinationale dans le monde à signer un “accord cadre international” (ACI) avec les syndicats, garantissant un socle de droits minimum pour ses salariés partout dans le monde. Conclu entre une multinationale et une des onze fédérations syndicales internationales (FSI), un ACI fixe une liste de droits sociaux que l’entreprise s’engage à respecter dans tous les pays où elle intervient. Peu répandus jusqu’en 2002, ces accords se propagent, surtout en Europe: L’Allemand Bosch, les Français Carrefour ou Renault, les suédois H&M et Ikea, le Russe Lukoil, ou l’Espagnol Telefonica, entre autres, ont emboîté le pas du Français Danone, premier groupe signataire en 1988. Quelque 4.250.000 salariés dans le monde sont aujourd’hui couverts. “C”est notre réponse à la mondialisation: les multinationales ont étendu leur emprise et les syndicats se doivent d’obtenir des droits mondiaux pour les travailleurs”, explique Neil Anderson, responsable à l’UNI (Union Network International), la Fédération qui recouvre le secteur des télécommunications, signataire de l’accord France Télécom. En général, un ACI formalise l’engagement d’un groupe à respecter les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT), notamment le droit à l’activité syndicale et à la négociation collective, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé. Certains accords évoquent aussi le respect des droits de l’homme et de l’environnement ou la lutte contre la corruption. A la différence des recommandations de l’OCDE aux multinationales, un ACI est un engagement volontaire de l’entreprise. Qu’il soit signé avec une fédération syndicale le distingue d’une charte éthique, édictée unilatéralement par l’entreprise. “C’est une reconnaissance du fait syndical”, estime Michèle Descolonges, sociologue à Paris X et co-auteur avec Bernard Saincy de l’ouvrage “Nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale” (La Découverte). “La conclusion d’un ACI permet de mobiliser les syndicats de la multinationale partout dans le monde et favorise leur travail commun dans ses différentes filiales”, analyse-t-elle. Les syndicats d’une entreprise, et notamment ceux des filiales implantées dans les pays en voie de développement, utilisent l’accord comme une base de négociation, permettant de conquérir de nouveaux droits (conditions de travail, salaires, etc.). Côté patronal, un ACI permet de donner aux marchés et gouvernements “l’image d’une entreprise stable qui innove sur le plan social”, ajoute Mme Descolonges. Selon Brent Wilton, de l’Organisation internationale des employeurs (OIE), nombre de multinationales signent pour “obtenir un meilleur retour de ce qui se passe sur le terrain”. L’exercice est à ce jour essentiellement réservé aux entreprises européennes (44 ACI sur 50). “Les multinationales américaines les refusent car elles ne veulent pas reconnaître le droit syndical aux Etats-Unis même”, dénonce Pierre Habbard, de la commission syndicale consultative auprès de l’OCDE. Responsable du syndicat français CGT, M. Saincy espère pourtant que ces accords constituent l’ébauche de “conventions collectives internationales qui permettent l’harmonisation des droits sociaux par le haut”. Ainsi, la fédération syndicale de la métallurgie (Fiom) espère conclure un accord international couvrant l’ensemble des salariés de l’automobile dans le monde. |
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