Maghreb : Dès janvier 2007, les exportateurs en Libye doivent avoir des représentants libyens

A partir du 1er
janvier 2007, il sera obligatoire pour toute entreprise ciblant la Libye
d’avoir un représentant libyen pour pouvoir y écouler ses produits.
Les autorités libyennes conseillent même à celles dont le secteur d’activité
ne sera pas soumis légalement tout de suite à cette procédure de
l’effectuer. 

Depuis la levée de l’embargo imposé par les Nations unies, en rapport avec
l’affaire Lockerbie, l’attractivité de ce pays auprès des entreprises ne
cesse de croître. En particulier en Tunisie, dont les échanges commerciaux
et les flux d’investissements avec son voisin du Sud vont crescendo à un
rythme soutenu. Aussi, il n’est guère étonnant qu’un nombre sans cesse
croissant d’entreprises opère sur la Libye –elles seraient un millier
actuellement-, et que toute manifestation concernant l’exportation ou
l’investissement au pays du colonel Moammar Kadhafi attire quasi
systématiquement une grande assistance.  

De ce fait, la journée d’information sur la nouvelle loi concernant la
représentation commerciale en Libye, organisée mardi 19 décembre 2006 par le
Centre de Promotion des Exportations, en collaboration avec la Chambre
tuniso-libyenne, n’a pas failli à cette règle, puisque près de 200
opérateurs économiques y ont pris part. 

Un intérêt tout à fait compréhensible, puisque la nouvelle loi, appelée à
entrer en vigueur dès le 1er janvier 2007, va introduire un changement
fondamental dans la manière de faire du business avec la Libye. A partir du
1er janvier 2007, il sera obligatoire pour toute entreprise ciblant la Libye
d’avoir un représentant libyen pour pouvoir y écouler ses produits. Les
autorités libyennes conseillent même à celles dont le secteur d’activité ne
sera pas soumis légalement tout de suite à cette procédure de l’effectuer. 

Deux listes de produits et équipements sont immédiatement concernées par la
nouvelle loi. Pour la première (machines et équipements lourds, équipements
pour les routes et carrières, voitures, camions et bus, machines agricoles,
équipements médicaux de diagnostic et soins), la représentation commerciale
n’est accessible qu’aux entreprises dont 40% au moins du capital est détenu
par le public. De plus, la société libyenne ne peut représenter qu’un seul
fabriquant.

Pour la deuxième liste (machines et équipements bureautiques, articles
électriques à usage domestique et non domestique, équipements électroniques,
équipements d’atelier, bois pour la transformation, équipements agricoles
légers, produits et articles médicaux, produits de nettoyage et de beauté,
produits de soins pour enfants, équipements et produits pour la photo,
barques, yachts et balanciers pour la pêche, équipements de pêche et
équipements pour la boulangerie), les représentants libyens ont le droit de
détenir un maximum de trois représentations. La nouvelle loi permet tant aux
personnes physiques qu’aux entreprises de représenter des industriels et
prestataires de services étrangers.  

Les autorités libyennes ont mis en place cette procédure «pour garantir un
approvisionnement du marché libyen en marchandises et équipements de
qualité, et un service après-vente pour celles qui en nécessitent», explique
un responsable du «Comité Populaire Général de l’Economie, du Commerce et de
l’Investissement».  

Tous articles et équipements ne figurant pas sur les deux listes ne sont pas
légalement soumis aux dispositions de la nouvelle loi. Néanmoins, les
autorités libyennes encouragent les entreprises étrangères «à enregistrer
leurs représentations commerciales». 

A
la question de savoir si la nouvelle «annule l’existence» des sociétés
étrangères déjà présentes en Libye, une source libyenne précise que «plus
personne ne pourra passer de contrat en vue de réaliser un projet en Libye,
s’il n’a pas de représentant libyen». Les entreprises étrangères peuvent
s’engager durablement avec un partenaire libyen ou en choisir un pour chaque
projet.