[03/01/2007 21:16:31] PARIS (AFP) L’Autorité des marchés financiers (AMF) estime que la holding Artémis de l’homme d’affaires François Pinault possède un projet d’offre sur Suez et lui fixera mardi un délai pour lancer cette OPA ou en préciser les modalités, sauf si Artémis manifeste une intention contraire. Dans un avis publié mercredi soir, à l’issue de la réunion de son collège, l’AMF a indiqué que la holding avait confirmé, dans un courrier adressé au secrétaire général de l’AMF mercredi, “l’existence, fut-elle très préliminaire, d’un projet relatif au groupe Suez”. L’AMF a considéré que par cette déclaration, et “en indiquant que toutes les options restaient ouvertes”, Artémis s’était “placée dans le cadre” de l’article 222-23 de son règlement, relatif à la déclaration d’intention de déposer un projet d’offre, et qu’il “convenait d’appliquer les règles de cet article”. Cet article prévoit que lorsque des personnes ou des sociétés déclarent avoir l’intention de déposer un projet d’offre, “l’AMF fixe la date à laquelle elles doivent publier un communiqué portant sur les caractéristiques de l’offre, ou selon le cas, déposer une offre”. Il précise par ailleurs que “lorsque les caractéristiques du projet d’offre n’ont pas été communiquées ou lorsqu’un projet d’offre n’a pas été déposé (…), les personnes concernées sont réputées ne pas avoir l’intention de déposer un projet d’offre”. Dans ce cas, elles ont interdiction de déposer une offre pendant un délai de six mois. Sauf si Artémis déclarait “qu’elle n’a pas l’intention de déposer un projet d’offre”, l’AMF fixera mardi prochain, “après consultation des parties concernées”, la date à laquelle la holding devra “soit déposer un projet d’offre publique visant les titres Suez, soit publier un communiqué portant sur les caractéristiques d’un projet d’offre publique”. Si Artémis ne respecte pas ce délai, la holding n’aura plus le droit de lancer une OPA sur Suez pendant six mois, sauf à justifier “de modifications importantes dans l’environnement, la situation ou l’actionnariat du groupe Suez”, ajoute l’AMF. Artémis s’est refusé mercredi soir à commenter cette décision de l’AMF. En réponse aux injonctions du régulateur boursier, saisi par Suez, Artémis avait indiqué mardi dans un bref communiqué “qu’à ce jour aucune décision concernant l’éventualité d’une offre portant sur les actions de Suez n’a(vait) été prise et que toutes les options rest(aient) ouvertes”. Suez ne s’était pas satisfait de cette déclaration, jugée “vague et imprécise”, et avait de nouveau saisi l’AMF, qui avait annoncé que son collège rendrait un avis sur le dossier “dans les jours qui viennent”. La nouvelle réglementation sur les OPA, entrée en vigueur cet automne, confère au gendarme de la Bourse le pouvoir d’exiger des sociétés ou des personnes “dont il y a des motifs raisonnables de penser qu’elles préparent une offre” sur une entreprise qu’elles lui déclarent leurs intentions. Vendredi, le site internet du mensuel économique Capital avait indiqué que M. Pinault serait sur le point de lancer une OPA hostile de 70 milliards d’euros sur Suez, avec le feu vert de l’Elysée. L’éventualité d’une offre avait alors fait flamber les titres de Suez et Gaz de France qui, selon le schéma évoqué par Capital, rachèterait le pôle énergie de Suez pour 40 milliards d’euros. Ce nouveau rebondissement intervient alors que le processus de fusion de Suez et GDF apparaît moribond depuis la décision du Conseil constitutionnel repoussant la fusion au-delà des élections du printemps 2007. |
||
|
