[04/01/2007 17:21:08] PARIS (AFP) La réduction du taux de l’impôt sur les sociétés de 33 à 20% en cinq ans, proposée jeudi par le président Chirac, engagerait la France sur le sentier de la guerre fiscale, à l’heure où la concurrence sur ce terrain se fait de plus en plus âpre au sein de l’Union européenne. “L’enjeu majeur des années à venir, c’est la concurrence fiscale entre les nations. Pour conserver nos entreprises et en attirer d’autres, c’est sur le taux de l’impôt sur les sociétés qu’il faudra agir”, a déclaré le chef de l’Etat lors de ses voeux aux Forces vives, le patronat et les syndicats. Soulignant que ce taux “s’élève en France à 33%, près de huit points de plus que la moyenne européenne”, M. Chirac a estimé que “l’objectif doit être de le ramener à 20% en cinq ans”. A quatre mois de l’élection présidentielle, la proposition apparaît quelque peu hypothétique, aucun des principaux candidats en lice ne s’étant pour l’instant engagé dans cette voie. Mais elle lance le débat, alors que les négociations sur l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en Europe piétinent à Bruxelles et que de plus en plus de pays européens réduisent unilatéralement la ponction fiscale sur leurs entreprises dans l’espoir de lutter contre les délocalisations. L’Allemagne concocte actuellement une réforme afin de diminuer de 25 à 15% environ l’impôt versé par les sociétés à l’Etat fédéral. Une loi doit être adoptée avant l’été 2007, pour une entrée en vigueur dès 2008.
Elle suivra de peu l’Autriche, qui a récemment diminué son niveau d’imposition des bénéfices de 34 à 25%, en réaction à l’instauration d’un taux à 19% dans la Slovaquie voisine. Quant à l’Irlande ou aux Pays Baltes, ils pratiquent depuis plusieurs années des taux défiant toute concurrence, au point d’être parfois accusés de “dumping fiscal”. Pour l’économiste Christian Saint-Etienne, coauteur d’un rapport sur la concurrence fiscale, l’élargissement de l’Union européenne à 27 pays, aux systèmes sociaux et fiscaux très différents, a fait naître “une concurrence fiscale intra-européenne qui devient de plus en plus violente”. “Il ne peut pas y avoir d’harmonisation européenne puisqu’une majorité de pays européens n’en veut pas”, déplore-t-il, avant de juger que, dans ces conditions, “la France n’a pas le choix, elle suit ou elle meurt”. Sans surprise, la proposition du président de la République a été bien accueillie à l’UMP et étrillée par le PS. Son premier secrétaire François Hollande a raillé les “annonces ronflantes” de M. Chirac, jugeant que celui-ci “promet une baisse de l’impôt sur les sociétés sans condition, pour faire un nouveau cadeau au patronat sans aucune contrepartie”. Le patronat a effectivement apprécié l’idée présidentielle. Avec cette proposition, M. Chirac “donne la bonne direction”, a réagi jeudi la présidente du Medef, Laurence Parisot. “C’est tout à fait vital pour que notre pays puisse respirer mieux”, a-t-elle ajouté. “Cela répond à mes voeux” d’une “harmonisation fiscale européenne”, a renchéri le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-François Roubaud. Les syndicats en ont une autre vision. “Qu’il y ait une harmonisation des taux de l’impôt au niveau européen, nous sommes d’accord, mais pourquoi aligner vers le taux le plus bas?”, s’est interrogé Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO). “Le problème de la fiscalité des entreprises doit être posé au niveau européen, pas dans un seul pays”, a de son côté estimé François Chérèque, secrétaire général de la CFDT. |
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